Méthodologie

D'où viennent les données de l'outil aides agricoles ?

Cette page décrit comment la base des aides agricoles d'Ecocert et FEVE est construite, ce qu'elle couvre, d'où viennent ses informations, et ce qu'elle ne sait pas encore faire.

Que couvre la base ?

La base recense les dispositifs d'aide publics et para-publics accessibles aux agriculteurs et aux porteurs de projet agricole en France métropolitaine : 638 dispositifs au 23 septembre 2026, dont 54 nationaux, les autres régionaux ou départementaux, répartis sur les 13 régions métropolitaines.

Elle couvre :

• les aides de la PAC, premier pilier (paiement de base, écorégimes, aides couplées) et second pilier (MAEC, aide à la conversion bio, investissements cofinancés par le FEADER, LEADER) ;
• les aides régionales et départementales hors PAC ;
• les aides nationales des opérateurs publics : FranceAgriMer, ADEME, Bpifrance, MSA ;
• les mesures fiscales : crédits d'impôt, exonérations, dégrèvements ;
• les instruments financiers : garanties de prêt, prêts bonifiés ;
• les dispositifs environnementaux : agences de l'eau, paiements pour services environnementaux, contrats Natura 2000, parcs naturels régionaux.

Elle ne couvre pas encore les aides privées issues du mécénat ou des filières sans financement public, ni les aides intercommunales.

Quelles sources sont utilisées ?

Chaque fiche renvoie à la page officielle consultée pour la renseigner. Les sources primaires sont privilégiées : site de l'opérateur, notice officielle, texte réglementaire. Les principales :

• PAC : Télépac et ses notices annuelles, l'Agence de services et de paiement, mesdemarches.agriculture.gouv.fr, les DRAAF pour les MAEC ouvertes par territoire ;
• aides régionales : les guides des aides des 12 Régions continentales et de l'ODARC en Corse, et les pages FEADER régionales ;
• aides départementales : les sites des DDT(M) et des Conseils départementaux ;
• opérateurs nationaux : FranceAgriMer, le catalogue de l'ADEME, Bpifrance, la MSA, impots.gouv.fr et le BOFiP pour la fiscalité ;
• environnement : les six agences de l'eau, la plateforme nationale des paiements pour services environnementaux, les DREAL ;
• recoupements : aides-territoires.beta.gouv.fr et aides-agri.beta.gouv.fr.

Une source secondaire (presse, blog) n'est retenue qu'à défaut de source primaire.

Comment un dispositif entre-t-il dans la base ?

Le recensement est fait à la main, famille par famille et région par région. Chaque fiche suit la même grille : bénéficiaires, projets et dépenses éligibles, montants, dates de dépôt, opérateur et financeur, règles de cumul.

L'intitulé officiel est repris tel quel, pour que le dispositif soit reconnaissable auprès de son opérateur. Une fiche n'est publiée qu'une fois complète. Les MAEC surfaciques sont recensées territoire par territoire, parce qu'une même mesure nationale peut être ouverte dans un territoire et fermée dans le voisin.

À quelle fréquence la base est-elle mise à jour ?

La base est mise à jour au fil de l'eau : une fiche est reprise dès qu'un dispositif ouvre, ferme ou change, et chaque fiche porte sa date de vérification, affichée sur sa page.

Quelles sont les limites connues ?

• L'ouverture locale de certaines aides n'est pas garantie. Une MAEC ou un paiement pour services environnementaux n'existe que sur les territoires qui ont déposé un projet ; quand l'information publique est incomplète, la fiche le dit et renvoie vers la DRAAF ou l'opérateur local.
• Les aides départementales ne sont centralisées nulle part. Elles sont recherchées département par département, et certaines peuvent manquer.
• LEADER ne se recense pas aide par aide. Chaque groupe d'action locale finance ses propres projets : la base décrit les grands axes par région et renvoie vers la carte des GAL.
• Un délai sépare la publication officielle de son intégration. Une aide qui ouvre ou ferme entre deux vérifications peut apparaître avec un statut décalé : la date de vérification permet d'en juger.
• Le diagnostic ne remplace pas l'instruction. L'éligibilité finale est toujours confirmée par l'opérateur de l'aide.

Qui porte cette base ?

La base et le diagnostic sont co-construits par Ecocert et FEVE.

Comment fonctionne le diagnostic ?

Le diagnostic lit la description de votre exploitation (activités, localisation, statut, projet) et la compare aux critères des aides de votre région et des aides nationales. Il présente celles qui vous correspondent, chacune avec la raison de sa sélection. Il est gratuit et sans engagement.