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Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire
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Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire

Dispositif de l’UE

Le GAL (Groupe d’Action Locale) Via Domitia, a un territoire connaissant un solde migratoire positif (la population augmente de +1% par an en moyenne), ainsi qu’un forte saisonnalité du fait de son caractère touristique. Le développement de ce territoire doit être concomitant avec le développement et l’amélioration de l’accès aux services et infrastructures pour tous et toutes, afin de conserver et contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population, sans impacter l’environnement. Cette fiche action a pour but de répondre aux enjeux suivants: Avoir une offre de services favorisant la mixité des populations et accompagnant sa mutation Développer un territoire inclusif Lutter contre l’utilisation du tout voiture individuelle en favorisant la mobilité douce au quotidien, accompagner la transition Faciliter l’accès à une alimentation sain et de qualité Elle a donc pour objectif de favoriser un accueil de qualité sur le territoire, notamment grâce à des politiques publiques adaptées en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’alimentation.

Autre Aide au développement / Structuration Pac Pilier 2 GAL FEADER / Région
Montant
15–64 %
Dates de l'appel
Ouverture 01/01/2023
Clôture 31/12/2027

Bénéficiaires éligibles

    Acteurs locaux porteurs d’un projet s’inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l’exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous: Particuliers; Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad’Occ ...)

Projets éligibles

    Chantiers participatifs de rénovation du bâti, actions de communication, actions de sensibilisation d’entreprises du bâtiment, action envers les publics défavorisés en ruralité, opération de rénovation du bâti ancien en centre bourg, expérimentations d’adaptations des PLU des centres anciens à l’adaptation climatique, etc. ; Animation de réseaux professionnels dédiés à des publics spécifiques, action de formation et de sensibilisations, actions de lutte contre les violences sexuelles en milieu rural, action de sensibilisation sur les minorités en milieu rural, action de formation des agents, etc. ; Aménagements pour jeunes publics, maison des jeunes, "Campus ruraux de projets", projets d’aménagements et animations co-construits avec les jeunes, etc. ; Formation de cuisines saine, action de sensibilisation à la précarité alimentaire, expérimentation de sécurité sociale alimentaire, achat d’un support de communication pour une association d’éducation à l’alimentation saine et durable, formation de production potagère à destination des citoyens, projet de jardins d’insertion, projets de jardins familiaux, développement d’une application pour le partage des denrées alimentaires, achat de matériels (irrigation, petits outils) à destination de jardins collectifs, réalisation d’un atlas de la biodiversité comestible, diagnostic des terres au potentiel maraicher, etc . Aménagements cyclables, action innovante favorisant les déplacements doux pour l’école, schémas directeurs cyclables, plans globaux de déplacement et toutes autres études de mobilités portées par les communes et EPCI, animation favorisant la démobilité, etc.

Dépenses éligibles

    Outre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d’éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du FEADER, toute dépense matérielle ou immatérielle s’inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL est éligible à l’exception des dépenses exclues indiquées dans la liste ci-dessous: Contributions en nature dont bénévolat ; Auto-construction ; Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réel ; Amortissement des biens neuf ; Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l’opération d’investissement ; Réseaux secs et humides ; Travaux de voirie et d’espaces imperméabilisants des sols sauf si l’impossibilité technique est démontrée par une attestation d’un organisme qualifié; Achats et productions destinés à la revente.

Zones et conditions d'éligibilité

    GAL Via Domitia

Règles de non-cumul

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Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)

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Dernière vérification : 21/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Agir pour un territoire inclusif et développer la qualité de vie sur le territoire » en Occitanie ?

Cette aide s’adresse à : Acteurs locaux porteurs d’un projet s’inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l’exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous: ; Particuliers ; Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad’Occ ...). L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.