Aide à la qualification en agriculture biologique

Dispositif public locaux

Dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour consolider les exploitations en agriculture biologique, engagées dans une conversion ou un maintien. L'aide vise à pérenniser ces fermes dont la viabilité est fragilisée par l'ampleur des évolutions liées au passage en AB. Elle répond à la demande croissante pour une alimentation saine et durable.

Production végétale Financement HORS PAC Région Région

Montant

– 90 % des dépenses éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture31/12 de l'année en cours

Bénéficiaires éligibles

Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Projets éligibles

Les bénéficiaires situés sur le territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté conduisant leur exploitation dans le respect des conditions de passage en conversion ou dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide à la qualification, conduisant leur exploitation à 100 % en agriculture biologique et produisant des légumes, des petits fruits, des PPAM, des fruits à pépins et à noyau, fruits à coque comestibles, en apiculture ou pratiquant la transformation à la ferme (hors vin), notamment en légumes, lait ou viande.

Dépenses éligibles

Certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion ; Coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 70 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

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