Ouvert Bourgogne-Franche-Comté

Aide aux micro-filières - adaptation et diversification de l’outil de production

Dispositif public locaux

favoriser la mise en place de micro-filières pour la partie « production » uniquement, encourager les productions locales de qualité, accroître les débouchés locaux par le soutien aux circuits courts (vente à un intermédiaire maximum) : vente directe, restauration collective, intermédiaire dont la finalité de vente est côte-d'orienne ou limitrophe.

Tout type de production Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Département

Montant

20 – 30 % des dépenses éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture 31/12/2030

Bénéficiaires éligibles

les Agriculteurs ayant le statut de chef d’exploitation à titre principal exerçant en exploitation individuelle ayant pour objet la production agricole primaire, les sociétés ayant pour objet la production agricole primaire dont plus de 50 % du capital social est détenu par des associés exploitants à titre principal, ayant au maximum 20 producteurs associés.

Projets éligibles

siège d’exploitation situé en Côte-d’Or l’âge maximum d’accès au programme est l’âge légal d’accès à la retraite moins 5 ans, sauf s'il y a un repreneur en cours d’installation (justificatifs à présenter), pour une société, on considérera l’âge du plus jeune associé, avoir fait réaliser une analyse diagnostique et technique du projet par la Chambre d’Agriculture (missionnée par le Conseil Départemental afin d’établir la pertinence de l’investissement), respecter les normes communautaires applicables à l’investissement concerné, pérenniser l’activité pendant une durée minimale de 5 ans.

Dépenses éligibles

les études préalables de faisabilité, de marché, d’incidence (dont prestations de la Chambre d’Agriculture), les aménagements intérieurs des locaux et des bâtiments existants (hors achat de bâtiments), la construction de bâtiments neufs, les investissements fixes et matériel (strictement liés à l'outil de production), les microtracteurs strictement liés à l'activité de production, les matériels d’occasions, sous réserve de production d’un certificat de garantie de 6 mois au minimum par un constructeur ou un concessionnaire en machines agricoles ou spécialisé (permettant notamment d’établir la conformité en vigueur par rapport à la sécurité du travail), les frais d’auto-construction à hauteur de 50 % du coût des matériaux, sur présentation des justificatifs, les parcours extérieurs pour production animale diversifiée : arbres et arbustes champêtres adaptés aux conditions pédo-climatiques (locaux) âgés entre un et trois ans, clôtures, plants non productifs définis ci dessous, terrassements, les colliers, les tuteurs, gaines de protection et aménagements protecteurs du pied et de l’enracinement de l’arbre.

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Ecocert

Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.

FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Dernière vérification : 10/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

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