Aide sur les petits investissements des exploitations agricoles

Dispositif public locaux

Le taux de la subvention est de 40 %. Il peut être porté à 60 % dans certains cas (jeunes agriculteurs, installés depuis moins de 3 ans, investissements collectifs, …). Un plafond au montant de la subvention versé est appliqué : 3 000 € pour les projets soutenus au taux de 40 % et 5 000 € pour les projets soutenus à 60 %. Le coût de votre projet doit être compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT. • Ce soutien départemental permet de porter 1 projet par exploitation tous les 3 ans. • Cette aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf. • L’investissement ne doit pas être réalisé avant le dépôt du dossier de demande de subvention au conseil départemental 1. Je contacte le conseil départemental de la Manche pour recevoir le dossier de candidature ou je le télécharge sur manche.fr (document non joint à cette fiche) 2. Je remplis le dossier de demande d’aide en prenant soin de fournir toutes les pièces demandées 3. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail (formulaire de contact manche.fr) ou par courrier (Conseil départemental de la Manche – Direction des nouvelles ruralités 50 050 Saint-Lô Cedex) 4. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente, je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est accordée 5. J’envoie la facture acquittée (tampon et signature du vendeur) correspondant à l’investissement pour recevoir la subvention