Crédit d'impôt bio

Dispositif publics nationaux

Tout type de production Avantage Fiscal HORS PAC Direction Générale des Finances Publiques Ministère de l'agriculture

Montant

– 4500 € /ferme/an

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture31/12/2026

Bénéficiaires éligibles

entreprises agricoles qui font appel à des modes de production « biologiques »

Projets éligibles

Au moins 40 % des recettes de l'exploitation doivent provenir du mode de production biologique ; En conversion bio, seules les cultures en 2ième et 3ième année peuvent compter.

Dépenses éligibles

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