Influenza aviaire - Amont - épizootie 2025-2026 (avance)

Dispositif publics nationaux

Indemnisation des éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacées, colombinés) dont au moins un bâtiment est situé en zone réglementée et qui subissent des mesures d'interdiction de mises en place durant l'épizootie 2025-2026. L'État compense une partie des pertes économiques liées à l'arrêt de production. Dispositif déclenché pour les foyers détectés entre le 1er août 2025 et le 6 mars 2026.

Production animale Financement HORS PAC FranceAgriMer l'Etat

Montant

– 50 % du montant de l'estimation des pertes économiques

Dates de l'appel

Ouverture13/04/2026

Clôture15/05/2026

Bénéficiaires éligibles

Être un exploitant agricole, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale (petites et moyennes entreprises) ayant pour objet l'exploitation agricole qui réalise une activité commerciale de production de volailles

Projets éligibles

Avoir au moins un bâtiment d’élevage de volailles situé en zone réglementée, dès lors que l’activité de ce bâtiment répond aux critères d’éligibilité ; Avoir subi un vide prolongé durant ou à la suite des interdictions de mise en place de volailles du fait de l’épisode d’influenza aviaire 2025-2026 ; Avoir débuté une production de volaille avant la mise en œuvre des mesures d’interdiction de mise en place de volailles, pour l’épisode d’influenza aviaire 2025-2026, dans la zone réglementée dans laquelle le bâtiment d’élevage est implanté.

Dépenses éligibles

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