Ouvert Pays de la Loire

MAEC API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Dispositif de l'UE

Le présent règlement définit les modalités de soutien relatives au dispositif MAEC Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles (API) en Pays de la Loire, dans le cadre de la stratégie « Terre Mer, agissons pour une alimentation durable » de la Région Pays de la Loire. La MAEC API vise à soutenir les pratiques apicoles qui favorisent le maillage territorial de la pollinisation par les abeilles domestiques dans l’espace et dans le temps. Il est attendu de ce dispositif qu’il contribue ainsi à la préservation de la biodiversité.

Production animale Subvention - Aide au revenu Pac Pilier 2 Région FEADER + Région

Montant

72 – 380 colonies Aide forfaitaire annuelle

Dates de l'appel

Ouverture 01/04/N

Clôture 2ème vendredi du mois de juin

Bénéficiaires éligibles

ont éligibles les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dont le siège d’exploitation est situé sur le territoire de la région Pays de la Loire. Sont exclues du dispositif les entreprises en liquidation ou redressement judiciaire ainsi que les sociétés de fait et créées de fait (dont les co-exploitations). Définitions : Nouvel installé : moins de 50 ans à la date d’installation (date d’inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation) et installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande ou en cours d’installation (non encore affilié en tant que chef d’exploitation auprès de la MSA). Nouvel apiculteur : création d’une structure ou mise en place d’une nouvelle production dans une structure existante après le 1er janvier de l’année de dépôt (Année N).

Projets éligibles

Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles (ruche et ruchette). Les ruchettes de fécondation ne sont pas éligibles. Le demandeur doit : - - - - Engager un minimum de 200 colonies ; Pour les nouveaux installés et les nouveaux apiculteurs, ayant démarré une activité apicole depuis moins de 5 ans, engager au moins 72 colonies et présenter une Etude d’Installation qui prévoit l’atteinte d’un minimum de 200 colonies 4 ans après le démarrage de l’activité ; Déclarer 1 emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies engagées (voir tableau des correspondances ci-après) ; Avoir réaliser une déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches (DDER) auprès de l’autorité compétente (Ministère en charge de l’Agriculture) entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année qui précède le dépôt (année N-1 ; exemple : pour une demande déposée en 2025, le demandeur doit fournir le récépissé de déclaration réalisé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024). Le nombre de colonies retenues éligibles ne pourra pas être supérieur à celui de la DDER. Cas particulier 1 : les effectifs déclarés dans la DDER de l’année N-1 ne reflètent pas la situation de l’année de dépôt (Année N). Le demandeur devra fournir la DDER de l’année N-1, déposée entre le 1er septembre et le 31 décembre, ET une DDER réalisée en année N avant le dépôt de la demande d’aide ET une justification de cet écart. Cas particulier 2 : Les nouveaux apiculteurs (voir définition supra) ayant démarré leur activité après le 1er janvier de l’année de dépôt devront fournir une DDER réalisée entre le 1er janvier de l’année N et la date de dépôt de leur demande.

Dépenses éligibles

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Installation

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Dernière vérification : 20/05/2026

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