Dispositif de l'UE
Parmi les dispositifs d’intervention en faveur des territoires ruraux, le programme européen LEADER1 présente de multiples originalités dont l’exigence de suivre une démarche ascendante. Depuis sa création en 1991, LEADER donne aux territoires l’initiative de se constituer en GAL (Groupement d’Action Locale). Ces derniers constituant les territoires d’intervention doivent définir une stratégie répondant aux besoins des habitants et sélectionner leurs projets par le biais d’appels à projets. Après avoir été longtemps gérés par l’Etat, LEADER est devenu de la responsabilité des Régions en 2014. Le CESER s’est saisi de la question de l’organisation du futur LEADER en région Centre Val de Loire pour plusieurs raisons : • Durant la génération précédente (2014-2020), la Région « déléguait » la gestion d’une grande partie des dossiers, relevant du 2ème pilier de la PAC, à l’Etat. En région Centre Val de Loire, l’administration de LEADER avait été confiée aux DDT (Directions départementales des Territoires) qui assureraient, en autre, l’instruction des projets. Pour la nouvelle génération (2023-2027), la Région assurera la gestion pleine et entière de LEADER. Il lui incombera donc d’organiser le déploiement du dispositif et d’en garantir le bon fonctionnement. Le CESER perçoit ce changement comme une opportunité d’exprimer quelques recommandations sur ce dispositif en construction. • Parallèlement, la section prospective du CESER a entrepris un travail sur le devenir des ruralités en Centre-Val de Loire à l’horizon 2050 dans lequel elle étudie les dispositifs d’appui aux ruralités dont LEADER. La présente communication alimentera les travaux de prospective. • Enfin, de manière plus générale, la Région donne fréquemment au CESER l’occasion de s’exprimer à propos des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) en le saisissant pour avis ou en l’invitant à participer aux Comités de suivi des FESI. La réflexion sur LEADER s’inscrit ainsi dans une logique de sensibilisation des membres du CESER aux thématiques européennes. Dans la perspective de contribuer, par ses conseils, à la construction du dispositif, le CESER a mis en place un groupe de travail ad hoc. Après la diffusion de l’Appel à Manifestation d’Intérêt, en décembre 2021, dans lequel la Région invite les territoires à préparer leurs candidatures selon quelques principes, celle-ci publiera son Appel à candidatures probablement au printemps 2022. La présente communication intervient dans cet intervalle. Elle est le fruit d’une réflexion collaborative prenant appui sur des auditions d’acteurs du terrain (animateurs LEADER) issus de la région Centre-Val de Loire, de la région PACA et de territoires wallons en Belgique.
Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.
Explorer toutes les aides agricoles →DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.
PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.
MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.
Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.
FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.
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Aides Agricoles par Ecocert × FEVE
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