TFPNB exonérations temporaires de plein droit production de bois

Dispositif publics nationaux

Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés ou régénérés en bois. Sa durée varie selon l'essence forestière (10, 30 ou 50 ans). Elle soutient la production sylvicole et la restauration du couvert forestier français.

Production végétale Avantage Fiscal HORS PAC Collectivité terrritoriale l'Etat

Montant

– 100 % d'éxoneration de taxe foncière

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Projets éligibles

Concerne la production de peupleraies, de résineux et de feuillus ; Les terrains boisés en futaie ou taillis sous futaies, autres que les peupleraies, ayant fait l’objet d’une régénération naturelle ; Le propriétaire doit envoyer avant le 1er janvier une déclaration n° 6707-SD accompagnée du certificat attestant de la régénération naturelle.

Dépenses éligibles

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