TFPNB Terrains nouvellement plantés en noyers

Dispositif publics nationaux

Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés en noyers. Elle s'applique sur une durée de 8 ans à compter de la plantation. Dispositif historique favorisant le développement de la nuciculture en France.

Production végétale Avantage Fiscal HORS PAC Collectivité terrritoriale l'Etat

Montant

– 100 % d'éxoneration de taxe foncière

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Projets éligibles

Uniquement après délibération de la commune, la durée de l'exonération est fixée par la commune lors de la délibération.

Dépenses éligibles

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