TFPNB Terrains situés dans un site Natura 2000

Dispositif publics nationaux

Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains inclus dans un site Natura 2000, sous engagement de gestion environnementale. Elle est accordée pour 5 ans renouvelables sur présentation du contrat ou de la charte. Elle soutient la préservation des habitats naturels protégés.

Tout type de production Avantage Fiscal HORS PAC Collectivité terrritoriale l'Etat

Montant

– 100 % d'éxoneration de taxe foncière

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Projets éligibles

Terrains situés dans un site Natura 2000. Les terrains doivent figurer sur une liste arrêtée par le président du conseil régional et le propriétaire doit souscrire un engagement de gestion (contrat ou charte Natura 2000) pour 5 ans.

Dépenses éligibles

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