Aides agricoles
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Nouvelle-Aquitaine
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Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole
Ouvert Nouvelle-Aquitaine

Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole

Dispositif de l’UE

Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles. Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de potentiels conflits de voisinages avec le monde agricole. La loi climat et résilience et la mise en place du Zéro Artificialisation Nette ZAN à l’horizon 2050 vont venir impacter le modèle actuel pour le faire évoluer vers des pratiques plus durables et moins consommatrices de foncier agricole, naturel et forestier. Par ailleurs ce foncier agricole est aussi touché en partie par de l’enfrichement, des phénomènes de rétention foncière et l’arrêt d’activités agricoles (départ à la retraite, non transmission, difficultés économiques dans certaines filières). Cette situation risque de s’accélérer dans les années à venir du fait du départ à la retraite d’une importante génération d’agriculteurs aujourd’hui âgée de plus de 55 ans. Ce qui est en jeu est donc de : Densifier l’urbanisation pour y développer les usages Prévenir et limiter les conflits d’intérêts potentiels entre les différents usagers du foncier (propriétaire, habitants, agriculteurs, collectivités, …)

Autre Aide au développement / Structuration Pac Pilier 2 GAL FEADER / Région
Montant
80 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture 01/01/2021
Clôture 31/12/2027

Bénéficiaires éligibles

    Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l’Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Projets éligibles

    Expérimentation pour la mise en place de solutions et dispositifs pour accompagner la démarche de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Favoriser l’aménagement des espaces agricoles et naturels hors zones Natura 2000 et hors MAEC Anticiper et accompagner les mouvements de foncier agricole pour dynamiser l’économie agricole Maintenir, préserver et dynamiser le foncier agricole

Dépenses éligibles

Zones et conditions d'éligibilité

    GAL Coeur Entre-deux-Mers

Règles de non-cumul

Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Cet outil est développé par

Ecocert

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Ecocert propose des certifications et des ressources d'information pour les acteurs de l'agriculture souhaitant valoriser leurs pratiques.

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FEVE

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FEVE facilite l'accès au foncier agricole en mobilisant l'épargne citoyenne.

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Quelle est notre méthodologie pour réaliser cet outil ?

Dernière vérification : 21/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole » en Nouvelle-Aquitaine ?

Cette aide s’adresse à : Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l’Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp). L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

Aides agricoles par Ecocert × FEVE

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.