Ouvert Nouvelle-Aquitaine

Accompagner l’adaptation et la mutation du foncier agricole

Dispositif de l'UE

Sur le Cœur Entre-deux-Mers le rythme d’artificialisation des sols est élevé notamment du fait du développement du logement individuel et des infrastructures (routes, zones d’activités, …) au détriment des surfaces foncières agricoles. Le modèle de l’habitat pavillonnaire majoritaire induit de potentiels conflits de voisinages avec le monde agricole. La loi climat et résilience et la mise en place du Zéro Artificialisation Nette ZAN à l’horizon 2050 vont venir impacter le modèle actuel pour le faire évoluer vers des pratiques plus durables et moins consommatrices de foncier agricole, naturel et forestier. Par ailleurs ce foncier agricole est aussi touché en partie par de l’enfrichement, des phénomènes de rétention foncière et l’arrêt d’activités agricoles (départ à la retraite, non transmission, difficultés économiques dans certaines filières). Cette situation risque de s’accélérer dans les années à venir du fait du départ à la retraite d’une importante génération d’agriculteurs aujourd’hui âgée de plus de 55 ans. Ce qui est en jeu est donc de : Densifier l’urbanisation pour y développer les usages Prévenir et limiter les conflits d’intérêts potentiels entre les différents usagers du foncier (propriétaire, habitants, agriculteurs, collectivités, …)

Autre Aide au développement / structuration Pac Pilier 2 GAL FEADER / Région
Dates de l'appel
Ouverture 01/01/2021
Clôture 31/12/2027

Bénéficiaires éligibles

    Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Projets éligibles

    Expérimentation pour la mise en place de solutions et dispositifs pour accompagner la démarche de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Favoriser l’aménagement des espaces agricoles et naturels hors zones Natura 2000 et hors MAEC Anticiper et accompagner les mouvements de foncier agricole pour dynamiser l’économie agricole Maintenir, préserver et dynamiser le foncier agricole

Dépenses éligibles

    Trouver d'autres aides agricoles

    Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

    Explorer toutes les aides agricoles →

    Installation

    DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

    Investissement

    PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

    Transition bio

    MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

    Cet outil est développé par

    Ecocert

    Ecocert

    Accompagne les agriculteurs et porteurs de projets dans leurs démarches de certification en Agriculture biologique.

    Remplir le formulaire
    FEVE

    FEVE

    Facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

    Découvrir FEVE
    Dernière vérification : 21/05/2026

    Questions fréquentes sur les aides agricoles

    Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

    Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

    Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

    La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

    Comment faire une demande pour cette aide ?

    Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

    Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

    Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.