Aide à l’organisation de concours pour présenter et promouvoir les races agricoles

Dispositif public locaux

Le Département porte une politique publique d’accompagnement de l’agriculture dans sa dimension économique et environnementale. Le Département apporte ses financements dans un cadre particulièrement réglementé (loi Notre et règles européennes) qui autorise à titre dérogatoire un accompagnement des projets agricoles, dans le cadre d’un partenariat avec la Région, principale collectivité compétente en matière de développement économique. La structure bénéficiaire de l’aide devra être implantée sur le territoire sarthois et/ou l’évènement devra avoir lieu sur le territoire sarthois. Les races concernées sont : toutes les races bovines et uniquement les races locales pour les autres animaux. L’aide départementale étant accordée dans le cadre d’un régime de minimis, le bénéficiaire, après avoir pris connaissance des conditions à respecter pour bénéficier de cette aide, s’engage en complétant et signant le document « Attestation : aide de minimis dans le secteur agricole » (annexe 1 et, si nécessaire, annexe 1bis). Le courrier d’accusé-réception du dossier de demande de subvention ne vaut pas accord de subvention. Point particulier : Le logo du Département de la Sarthe devra apparaître sur tout document faisant état des partenaires financiers, à titre de publicité. Décision de la Commission permanente. Notification de la part du Conseil départemental au bénéficiaire.