Ouvert Provence-Alpes-Côte d'Azur

Aide à la modernisation de la flotte de pêche artisanale

Dispositif de l'UE

L’aide à l’investissement proposée par le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône s’inscrit dans le cadre des dispositions - Du Règlement européen FEAMPA du 7 juillet 2021. - Du règlement exempté de notification N°SA 43721 en date du 16 décembre 2014, concernant les aides aux entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture. - De la convention-cadre signée le 07 juin 2021 avec le Conseil Régional Provence – Alpes – Côte-d’Azur L’aide du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône s’inscrit dans le cadre d’un co-financement exclusif avec le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. 1 – Liste des investissements éligibles : Le détail des matériels éligibles à l’aide départemental pour la modernisation de la flotte de pêche artisanale est précisé dans le règlement délégué de la Commission européenne (FEAMPA du 7 juillet 2021).

Production animale Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Département

Montant

– 25 % des dépenses éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Personnes exerçant des activités de pêche commerciale avec compétences professionnelles adéquates

Projets éligibles

Modernisation de la flotte de pêche artisanale ; Investissements visant la sécurité, la santé, l’hygiène et les conditions de travail à bord ; Amélioration de la coque, du système de propulsion, des engins de pêche, réduction des consommations d’énergie et développement de la vente en circuit court

Dépenses éligibles

Opérations ou équipements liés à la sécurité, santé, hygiène et conditions de travail à bord ; Amélioration du profil hydrodynamique de la coque, système de propulsion, engins et équipements de pêche ; Matériel réduisant la consommation d’électricité ou d’énergie thermique et matériel de vente en circuit court : bacs à glace, locaux de stockage, tour à glace

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