Aide à la plantation de truffières

Dispositif public locaux

AIDE À LA PLANTATION DE TRUFFIÈRES RÈGLEMENT du 9 juin 2000, modifié les 21 juin 2001, le 18 décembre 2003 et 15 avril 2011. OBJET Plantation d’arbres destinés à la production de truffes. BÉNÉFICIAIRES Maîtres d’ouvrage privés, adhérents au Syndicat des trufficulteurs du Tarn, propriétaires de parcelles, aptes à la plantation, qui s’engagent à apporter les soins adaptés à la culture et à la production d’arbres truffiers. MODALITÉS D’OCTROI DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE ∗ Conditions de l’aide : • la surface minimum primable par projet est de 0,25 hectare, • la surface maximum primable par bénéficiaire est de 3 hectares ; cette surface est appréciée depuis la mise en place de l’aide départementale au 1er janvier 2000, • les parcelles doivent avoir fait l’objet d’une expertise agréée par la Fédération régionale des trufficulteurs pour vérifier leur aptitude à la plantation et à la production, • les parcelles doivent faire l’objet d’un contrat de suivi pour la plantation et l’entretien pendant 6 ans, avec le Syndicat départemental des trufficulteurs. ∗ Nature des travaux subventionnables : les plants mychorizés fournis par un pépiniériste agréé, les travaux préparatoires du sol, les équipements de protection contre le gibier, les analyses de sol et études pédologiques préalables, les travaux de plantation et d’entretien au cours de la 1ère et 2ème année. Sont seules éligibles les dépenses facturées postérieurement à la notification de l’accusé de réception de la demande, excepté pour les dépenses relatives à l’étude et l’analyse des sols. ∗ Taux d’aide .......................................................................................................................... 25 % ∗ Plafond des dépenses éligibles HT d’aide sur la durée du programme .................... 4 000 € par hectare OBSERVATIONS Constitution du dossier Une demande préalable sur imprimé-type à retirer auprès du service instructeur doit être établie et visée par le Syndicat des trufficulteurs du Tarn