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Aide aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux
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Aide aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux

Dispositif public locaux

L’aide aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux a pour objectif d’aider les agriculteurs à exploiter leurs terres. Plus précisément, l’aide permet de les aider à acheter ou à échanger d’autres terrains afin de rapprocher entre eux les champs dont ils sont déjà propriétaires pour n’en faire qu’un grand, sans séparation. L’aide peut aussi permettre de rapprocher les terres des bâtiments principaux de l’exploitation. En rapprochant les parcelles entre elles ou en les rapprochant des bâtiments principaux, l’agriculteur n’a plus besoin de se déplacer autant d’un site à l’autre. Il gagne donc du temps, a de meilleures conditions de travail et il réduit son impact sur l’environnement.

Autre Subvention - installation / transmission HORS PAC Collectivité territoriale Département
Montant
– 80 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Ces aides s’adressent aux propriétaires privés de terrains agricoles (personne morale ou physique) ayant pris en charge les frais d’échanges.

Projets éligibles

    Facilitation des echanges ou des achats de terrains afin de les rationnaliser

Dépenses éligibles

    Frais notariés ; Frais d’expédition d’actes ; Frais de publication hypothécaire ; Frais de géomètre pour un document d’arpentage ; Frais d’intervention d’opérateurs fonciers

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

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Calvados (14)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

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Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

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Dernière vérification : 18/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Aide aux échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » en Normandie ?

Cette aide s’adresse à : Ces aides s’adressent aux propriétaires privés de terrains agricoles (personne morale ou physique) ayant pris en charge les frais d’échanges. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.