Aides aux Coopératives d’Utilisation du Matériel Agricole (CUMA)

Dispositif public locaux

AIDES AUX COOPÉRATIVES D'UTILISATION DU MATÉRIEL AGRICOLE (CUMA) RÈGLEMENT (FDA) du 25 avril 1980, modifié successivement en 1989, 1991, 1992, les 26/06/95, 18 juin 1999, 30 janvier 2006,11 janvier 2008 et 15 avril 2011. OBJET 1 - aide à l'acquisition de matériel agricole: tracteurs et automoteurs de manutention, matériel en faveur de pratiques respectueuses de l'environnement (limitation de l'érosion, limitation des herbicides, compostage, valorisation des fumiers et lisiers, entretien des haies,...), matériel pour la production d'énergies renouvelables (huiles végétales, bois de chauffage), matériels destinés à faciliter la commercialisation en vente directe de produit frais. 2-aide à la construction où à l'acquisition de hangars, équipements fixes de stockage de carburant. 3 - aide à la création d'aires de remplissage et de lavage de pulvérisateurs. BÉNÉFICIAIRES CUMA locales MODALITÉS ET CONDITIONS D'OCTROI DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE 1. AIDE À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL Matériel subventionnable tracteurs et leurs accessoires (hors équipements), chargeurs télescopiques, dessileuses automotrices. matériel pour les pratiques respectueuses de l'environnement: - pulvérisateurs équipés pour répondre aux normes en vigueur, d'un montant HT égal ou supérieur à 15 000 €, - épandeurs à engrais équipés pour les épandages de précision, - matériel de transport et de stockage de l'azote liquide répondant aux normes en vigueur, - retourneurs d'andains et hottes d'épandeurs nécessaires au compostage du fumier, - pendillards ou enfouisseurs pour équiper les tonnes à lisiers ou tonnes à lisiers équipées de l'un de ces éléments, - matériels de culture pour limiter les traitements: herse étrille, désherbeur thermique et mécanique, bineuse avec désherbage sur le rang et semis interrang, houe rotative, aérateur et régénérateur de prairies, broyeurs de refus de prairies, - matériel de culture limitant l'érosion des sols : outils de substitution au labour (dents Michel, dents Agrisem, dents de décompactage), semoir direct avec accessoires, outils pour enherbement des vignes (mise en place de couvert végétal dans l'interrang). 1 avril 2011 COHÉSION TERRITORIALE matériel d'entretien des haies et parcelles difficiles. matériel pour la production d'énergies renouvelables : - presses pour oléagineux et équipements connexes, destinées à la production d'huile végétale brute utilisée comme carburant agricole. - déchiqueteuse ou broyeur pour la production de bois déchiqueté ou de plaquettes forestières destinés à l'alimentation de chaudières à bois domestiques. - combinés coupeurs-fendeurs pour la production de bois-énergie dans le respect de la gestion durables des espaces boisés, matériel destiné au transport de produits frais transformés sur l'exploitation commercialisés en vente directe : camion-frigo, caisson isotherme.