Aides agricoles
Auvergne-Rhône-Alpes
Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (FEADER - Dispositif 207)
Ouvert Auvergne-Rhône-Alpes

Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (FEADER - Dispositif 207)

Dispositif de l’UE

Ce dispositif FEADER d’Auvergne-Rhône-Alpes soutient les investissements pastoraux inscrits dans des dynamiques collectives et des démarches territoriales de type Plan pastoral territorial. Il couvre la mise en valeur des espaces pastoraux (accès, ressource en eau, conditions de travail, reconquête, équipements de pâturage et de multi-usage) ainsi que les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral. L’objectif est de développer et pérenniser l’activité pastorale dans les systèmes d’exploitation.

Production animale Subvention - investissement Pac Pilier 2 Région FEADER / Région
Montant
5070 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 30/06/2028

Bénéficiaires éligibles

    Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale indiquée dans leurs statuts à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) ; Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts ; Les communes et groupements intercommunaux (section de commune, établissements publics de coopération intercommunale, syndicat mixtes, syndicats de communes) ; Les établissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées ; Les groupements pastoraux agréés,

Projets éligibles

    Aménager et équiper les espaces pastoraux (pistes d’accès, cabanes, clôtures, dispositifs d’adduction d’eau, reconquête, …) ou investir dans la production et la transformation laitière en espace pastoral (équipements pour la traite et le transport du lait, bâtiments d’élevage, ateliers de transformation fromagère).

Dépenses éligibles

    Les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux ; Les investissements permettant l’accès aux espaces pastoraux (pistes, chemins…) ; Les investissements permettant l’accès à la ressource en eau et sa protection ; Les investissements visant à améliorer la qualité des conditions matérielles de travail (logement…) ; Les travaux de reconquête d’espaces pastoraux (débroussaillement, épierrage, élagage…) ; Les équipements d’optimisation des conditions de pâturage (parcs de contention, parcs de tri, clôtures, plateformes de traites…) ; Les investissements permettant le multi-usage des espaces pastoraux et l’information des usagers (passages canadiens, dispositifs de franchissement de clôtures, signalétiques informatives…) ; Les investissements issus d’expérimentations concourant au développement de l’activité pastorale ;

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Cet outil est développé par

Ecocert

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Ecocert propose des certifications et des ressources d'information pour les acteurs de l'agriculture souhaitant valoriser leurs pratiques.

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FEVE

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FEVE facilite l'accès au foncier agricole en mobilisant l'épargne citoyenne.

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Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (FEADER - Dispositif 207) » en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cette aide s’adresse à : Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale indiquée dans leurs statuts à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) ; Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocat. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.