Ouvert Auvergne-Rhône-Alpes

Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral (FEADER - Dispositif 207)

Dispositif de l'UE

Le dispositif soutient : Les investissements inscrits dans des dynamiques collectives (collectivités territoriales, associations foncières pastorales, groupements pastoraux, SICA, collectifs pastoraux, …) et inscrits dans des démarches territoriales de type Plan pastoral territorial (PPT) (ou équivalente), en particulier : 1. Les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux :  Les investissements permettant l’accès aux espaces pastoraux (pistes, chemins…) ;  Les investissements permettant l’accès à la ressource en eau et sa protection ;  Les investissements visant à améliorer la qualité des conditions matérielles de travail (logement…) ;  Les travaux de reconquête d’espaces pastoraux (débroussaillement, épierrage, élagage…) ;  Les équipements d’optimisation des conditions de pâturage (parcs de contention, parcs de tri, clôtures, plateformes de traites…) ;  Les investissements permettant le multi-usage des espaces pastoraux et l’information des usagers (passages canadiens, dispositifs de franchissement de clôtures, signalétiques informatives…) ;  Les investissements issus d’expérimentations concourant au développement de l’activité pastorale ; 2. Les investissements de production et de transformation laitière en espace pastoral :  Les équipements mobiles pour la traite et le transport du lait ;  Les bâtiments d’élevage et les équipements de traite fixes ;  Les ateliers de transformation fromagère. Objectif : Développer et pérenniser l’activité pastorale, pratique vertueuse et résiliente dans les systèmes d’exploitation.

Production animale Subvention - investissement Pac Pilier 2 Région FEADER / Région
Montant
5070 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 30/06/2028

Bénéficiaires éligibles

    Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale indiquée dans leurs statuts à condition qu’elles présentent une garantie de pérennité vérifiable pour l’entretien des investissements dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage (exemples : titres de propriété, baux écrits, rapports d’assemblée générale) ; Les agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts ; Les communes et groupements intercommunaux (section de commune, établissements publics de coopération intercommunale, syndicat mixtes, syndicats de communes) ; Les établissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées ; Les groupements pastoraux agréés,

Projets éligibles

    Aménager et équiper les espaces pastoraux (pistes d’accès, cabanes, clôtures, dispositifs d’adduction d’eau, reconquête, …) ou investir dans la production et la transformation laitière en espace pastoral (équipements pour la traite et le transport du lait, bâtiments d’élevage, ateliers de transformation fromagère).

Dépenses éligibles

    Les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux ; Les investissements permettant l’accès aux espaces pastoraux (pistes, chemins…) ; Les investissements permettant l’accès à la ressource en eau et sa protection ; Les investissements visant à améliorer la qualité des conditions matérielles de travail (logement…) ; Les travaux de reconquête d’espaces pastoraux (débroussaillement, épierrage, élagage…) ; Les équipements d’optimisation des conditions de pâturage (parcs de contention, parcs de tri, clôtures, plateformes de traites…) ; Les investissements permettant le multi-usage des espaces pastoraux et l’information des usagers (passages canadiens, dispositifs de franchissement de clôtures, signalétiques informatives…) ; Les investissements issus d’expérimentations concourant au développement de l’activité pastorale ;

Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

Explorer toutes les aides agricoles →

Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ou "Accéder au portail" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

Cet outil est fourni à titre informatif. Les informations ne constituent ni un engagement ni un conseil juridique ou financier. Vérifiez les conditions d'éligibilité auprès des organismes financeurs.