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MAEC API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles
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MAEC API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Dispositif de l’UE

Cette Mesure Agro-Environnementale et Climatique des Pays de la Loire s’inscrit dans la stratégie régionale pour une alimentation durable. Elle vise à soutenir les pratiques apicoles favorisant le maillage territorial de la pollinisation par les abeilles domestiques, dans l’espace et dans le temps. Le dispositif doit ainsi contribuer à la préservation de la biodiversité.

Production animale Subvention - Aide au revenu Pac Pilier 2 Région FEADER + Région
Montant
72–380 colonies Aide forfaitaire annuelle
Dates de l'appel
Ouverture 01/04/2027
Clôture 2ème vendredi du mois de juin

Bénéficiaires éligibles

    ont éligibles les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dont le siège d’exploitation est situé sur le territoire de la région Pays de la Loire. Sont exclues du dispositif les entreprises en liquidation ou redressement judiciaire ainsi que les sociétés de fait et créées de fait (dont les co-exploitations). Définitions : Nouvel installé : moins de 50 ans à la date d’installation (date d’inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation) et installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande ou en cours d’installation (non encore affilié en tant que chef d’exploitation auprès de la MSA). Nouvel apiculteur : création d’une structure ou mise en place d’une nouvelle production dans une structure existante après le 1er janvier de l’année de dépôt (Année N).

Projets éligibles

    Seules les colonies pour la production de miel sont éligibles (ruche et ruchette). Les ruchettes de fécondation ne sont pas éligibles. Le demandeur doit : - - - - Engager un minimum de 200 colonies ; Pour les nouveaux installés et les nouveaux apiculteurs, ayant démarré une activité apicole depuis moins de 5 ans, engager au moins 72 colonies et présenter une Etude d’Installation qui prévoit l’atteinte d’un minimum de 200 colonies 4 ans après le démarrage de l’activité ; Déclarer 1 emplacement supplémentaire par tranche de 24 colonies engagées (voir tableau des correspondances ci-après) ; Avoir réaliser une déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches (DDER) auprès de l’autorité compétente (Ministère en charge de l’Agriculture) entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année qui précède le dépôt (année N-1 ; exemple : pour une demande déposée en 2025, le demandeur doit fournir le récépissé de déclaration réalisé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2024). Le nombre de colonies retenues éligibles ne pourra pas être supérieur à celui de la DDER. Cas particulier 1 : les effectifs déclarés dans la DDER de l’année N-1 ne reflètent pas la situation de l’année de dépôt (Année N). Le demandeur devra fournir la DDER de l’année N-1, déposée entre le 1er septembre et le 31 décembre, ET une DDER réalisée en année N avant le dépôt de la demande d’aide ET une justification de cet écart. Cas particulier 2 : Les nouveaux apiculteurs (voir définition supra) ayant démarré leur activité après le 1er janvier de l’année de dépôt devront fournir une DDER réalisée entre le 1er janvier de l’année N et la date de dépôt de leur demande.

Dépenses éligibles

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

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Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

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Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « MAEC API : amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles » dans les Pays de la Loire ?

Cette aide s’adresse à : ont éligibles les personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole dont le siège ; d’exploitation est situé sur le territoire de la région Pays de la Loire ; Sont exclues du dispositif les entreprises en liquidation ou redressement judiciaire ainsi que les sociétés ; de fait et créées de fait (dont les co-exploitations) ; Définitions : ; Nouvel installé : moins de 50 ans à la date d’installation (date d’inscription à la MSA en tant q. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.