Ouvert Normandie

Partenariats agricoles (volet B)

Dispositif de l'UE

Le dispositif vise à soutenir des projets collectifs ne relevant pas du champ de l’innovation mais des domaines suivants : 1. Reterritorialisation de l’alimentation (stratégies alimentaires, circuits courts, logistique, restauration hors domicile…), 2. Structuration des filières agricoles, forestières, équines, ainsi que leurs adaptations aux enjeux climatiques, économiques, environnementaux et sociaux, 3. Valorisation et promotion des produits sous SIQO (Signes officiels de la qualité et de l'origine), et hors SIQO, ainsi que des marques collectives, 4. Autre projet de coopération permettant de répondre aux enjeux de la PAC. Version mars 2024 INDICATEURS DE SUIVI-ÉVALUATION Des données de suivi et évaluation seront collectées dans les dossiers de demande d’aide : - en vue de répondre aux obligations européennes (indicateurs de réalisation et de résultat prévues dans le règlement PSN PAC) - en vue d’une utilisation régionale pour le pilotage et l’évaluation du dispositif.

Aide au développement / structuration HORS PAC Région FEADER / région

Montant

70 – 70 % des dépenses éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Toute personne morale porteuse d’un projet de coopération dans les secteurs éligibles impliquées dans un partenariat entre au moins deux entités. Liste non exhaustive de bénéficiaires potentiels : • les producteurs et groupements de producteurs ; • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ; • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique (GIEE) et les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestier (GIEEF) ; • les établissements publics, • les centres techniques ; • les instituts techniques ; • les entreprises ; • les organisations professionnelles, ainsi que leurs interprofessions ; • les associations. Les agriculteurs, organisation de producteurs, les forestiers et les entreprises sont fortement encouragés à participer au partenariat, particulièrement dans les projets d’innovation.

Projets éligibles

Pour être éligibles, les projets présentés devront répondre aux critères suivants : • Le projet devra au moins impliquer deux entités juridiques différentes, • Le terrain d’application doit concerner a minima la Normandie, • Au moins un des partenaires du projet doit avoir son siège social en Normandie, • La durée de réalisation des projets ne devra pas excéder trois ans (excepté le pré-projet d’une durée d’un an maximum), • Le projet déposé à la demande d’aide doit comprendre un état de l’art de l’existant (bibliographie), une explicitation de la problématique, un plan d’actions et une description du partenariat. Il comprendra une description précise de la trajectoire du projet (« point A » au Version mars 2024 départ du projet vers « point B », à la fin du projet) avec les différents indicateurs permettant d’illustrer la progression. Les résultats du projet devront être librement et largement diffusés, notamment dans le cadre du réseau du Partenariat Européen pour l’Innovation (PEI), obligatoire pour le volet A.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes : • Frais de personnel : salaires bruts et les charges liées* ; • Frais d’expérimentation, essais et analyse ; • Dépenses de prestation de services et de sous-traitance. Le service instructeur s’assurera du caractère raisonnable du coût, sur la base de devis comparatifs ou en référence au barème de coûts horaires des dépenses de personnel (cf rubrique OCS ci-dessous). Le temps passé devra apparaitre sur le devis. Lors d’organisation d’évènements, les frais de bouche seront plafonnés à hauteur de 25 € HT/ personne et par repas. • Frais de location de matériel ; • Les frais de communication ; • Fournitures, consommables et petits matériels pour les besoins spécifiques du projet ; • Coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles. Ils correspondent aux charges de structure ainsi qu’aux dépenses pour lesquelles il est difficile de justifier avec précision le montant imputable au projet. Les dépenses facturées entre partenaires du même projet sont inéligibles (liste non exhaustive). *A l’exclusion des postes productifs ou temps de travail lié au fonctionnement courant d’une entreprise

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Ecocert

Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.

FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

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