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Pass - Petits investissements dans les exploitations agricoles
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Pass - Petits investissements dans les exploitations agricoles

Dispositif public locaux

Ce dispositif d’Occitanie accompagne un besoin d’investissement limité et ciblé au sein des exploitations agricoles. Il vise à permettre la transition agroécologique des exploitations tout en contribuant à leur viabilité économique.

Tout type de production Subvention - investissement HORS PAC Région Région / Agence de l’eau
Montant
20 – 40 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 30/11/2026

Bénéficiaires éligibles

    Exploitant individuel ; agriculteur à titre principal ou secondaire ; cotisant solidaire ou personne en parcours installation DJA/DNA/Pass installation ; exploitation agricole sous forme sociétaire ; autre structure exerçant réellement une activité agricole. Sont notamment exclus : CUMA, collectivités territoriales, propriétaires bailleurs, SCI, entreprises de travaux agricoles.

Projets éligibles

    Siège social du demandeur et/ou établissement porteur du projet situé en Occitanie ; un seul volet possible par demande : Volet 1 dépenses hors agroéquipements ou Volet 2 agroéquipements.

Dépenses éligibles

    Volet 1 : dépenses hors agroéquipements, notamment certaines serres/matériels/aménagements selon annexes. Volet 2 : agroéquipements. Broyeurs, gyrobroyeurs, épareuses et assimilés non éligibles depuis le 31 mai 2024.

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

    Le porteur ne peut pas solliciter simultanément une aide au titre du volet 1 et une aide au titre du volet 2. Règles de récurrence 2023-2027 : sans CAD validé, un seul dossier DU FEADER ou deux PASS ; avec CAD validé ou espace-test, deux dossiers maximum au choix DU et/ou PASS.
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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Pass - Petits investissements dans les exploitations agricoles » en Occitanie ?

Cette aide s’adresse à : Exploitant individuel ; agriculteur à titre principal ou secondaire ; cotisant solidaire ou personne en parcours installation DJA/DNA/Pass installation ; exploitation agricole sous forme sociétaire ; autre structure exerçant réellement une activité agricole. Sont notamment exclus : CUMA, collectivités territoriales, propriétaires bailleurs, SCI, entreprises de travaux agricoles. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.