Ouvert Occitanie

Pass - Petits investissements dans les exploitations agricoles

Dispositif public locaux

Le Pass « Petits investissements dans les exploitations agricoles » a pour objectif d’accompagner un besoin d’investissement, limité et ciblé, permettant la transition agroécologique des exploitations agricoles tout en contribuant à leur viabilité économique.

Tout type de production Subvention - investissement HORS PAC Région Région / Agence de l'eau
Montant
2040 %
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 30/11/2026

Bénéficiaires éligibles

    Exploitant individuel ; agriculteur à titre principal ou secondaire ; cotisant solidaire ou personne en parcours installation DJA/DNA/Pass installation ; exploitation agricole sous forme sociétaire ; autre structure exerçant réellement une activité agricole. Sont notamment exclus : CUMA, collectivités territoriales, propriétaires bailleurs, SCI, entreprises de travaux agricoles.

Projets éligibles

    Siège social du demandeur et/ou établissement porteur du projet situé en Occitanie ; un seul volet possible par demande : Volet 1 dépenses hors agroéquipements ou Volet 2 agroéquipements.

Dépenses éligibles

    Volet 1 : dépenses hors agroéquipements, notamment certaines serres/matériels/aménagements selon annexes. Volet 2 : agroéquipements. Broyeurs, gyrobroyeurs, épareuses et assimilés non éligibles depuis le 31 mai 2024.

Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ou "Accéder au portail" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

Cet outil est fourni à titre informatif. Les informations ne constituent ni un engagement ni un conseil juridique ou financier. Vérifiez les conditions d'éligibilité auprès des organismes financeurs.