Restructuration parcellaire et étude d’impact liées à l’aménagement foncier

Dispositif public locaux

Tout type de production Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Département

Montant

40 – 100 % des dépenses éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Exploitants concernés par un projet d’aménagement foncier agricole ou forestier ; Exploitants impactés par une redistribution parcellaire ; Éligibilité après examen d’un dossier technique précis

Projets éligibles

Projet d’aménagement foncier agricole ou forestier impactant des exploitants ; Concrétisation des objectifs définis par la redistribution parcellaire et l’étude d’impact ; Première opération ou seconde opération après 30 ans minimum depuis le précédent remembrement

Dépenses éligibles

Travaux réalisés dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier ; Frais liés à une seconde opération d’aménagement foncier ; Dépenses retenues sur montant HT après examen du dossier technique

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Ecocert

Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.

FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Dernière vérification : 17/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

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La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

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