Les billets
ne se mangent pas

L'hypothèse cible est une réévaluation de 2 % par an de la valeur des parts (tous frais inclus), couplée à une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % l'année suivant la souscription. Les calculs s'appuient sur une revente des parts à partir de 7 ans.

Investir dans la SCA LES FEVES 2 ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 25 % du montant investi (dans la limite de 50 000 € par personne seule ou 100 000 € pour un couple). Elle est appliquée l'année suivant la souscription, sous réserve de conserver ses parts au minimum 5 ans.

Comme tout investissement non coté, l'investissement dans les foncières LES FEVES présente un risque de perte en capital et n'est pas garanti. Le risque est atténué par trois facteurs : le foncier agricole est un actif tangible historiquement peu volatil (progression moyenne de 3 %/an sur 1997-2022 en France), la mutualisation entre plusieurs dizaines de fermes diversifie le risque, et une gouvernance forte a été mise en place avec la supervision par un conseil de surveillance représentant les investisseurs et un comité d'investissement constitué de 9 membres ayant des compétences agricoles et agronomiques fortes.

Deux voies existent pour mettre fin à son actionnariat, l'une comme l'autre ouvertes à partir du 3e anniversaire de détention, les actions étant inaliénables pendant 3 ans. Le retrait consiste à demander le remboursement de ses parts par la société : la demande s'adresse à la SCA par email (investir@feve.co) ou par courrier recommandé, prend effet à la clôture de l'exercice en cours et le remboursement intervient dans le mois qui suit l'approbation des comptes, sur la base de la valeur de l'action arrêtée lors de cette assemblée générale (chaque année en mai). Le capital ne pouvant descendre sous 80 % du montant de l'exercice précédent, les demandes qui franchiraient ce seuil sont reportées à l'exercice suivant, par ordre d'ancienneté de souscription. La cession consiste à céder ses actions à un tiers, avec l'agrément du gérant, et supporte des droits d'enregistrement de 5 % du montant cédé. Attention : un retrait avant la 7e année ou une cession avant la 5e année entraîne la perte de l'avantage fiscal si une réduction d'impôt a été obtenue.

Lors de l'étude du dossier, nous nous assurons de la volonté des porteurs de projet d'avoir des pratiques agricoles alignées sur notre charte. Les agriculteurs et agricultrices qui sont aidés financièrement par les Fèves signent un bail rural environnemental de 25 ans leur imposant de respecter notre charte agroécologique. Dans le cas où les porteurs ou porteuses de projet ne suivraient pas les clauses du bail environnemental, nous avons la possibilité de mettre fin au bail : leur option d'achat sur les terres devient également caduque. Nous publions un rapport d'impact annuel qui détaille les pratiques de chaque ferme.