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Aide au paiement des cotisations

Dispositif publics nationaux

Ce dispositif national de la MSA propose des aides aux agriculteurs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations. Il vise à soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui ne parviennent pas à régler leurs cotisations.

Tout type de production Subvention - Aide au revenu HORS PAC MSA MSA
Montant
–
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    La modulation des paiements La mise en place d’un échéancier de paiement Une prise en charge partielle de cotisations sociales Une remise des majorations et pénalités de retard

Projets éligibles

    Aide au paiement des cotisations MSA pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement

Dépenses éligibles

    aide à la modulation des prélèvements mensuels, mensualisation des cotisations, avance de trésorerie

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

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Transition bio

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Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Aide au paiement des cotisations » ?

Cette aide s’adresse à : La modulation des paiements ; La mise en place d’un échéancier de paiement ; Une prise en charge partielle de cotisations sociales ; Une remise des majorations et pénalités de retard. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.