Ouvert Auvergne-Rhône-Alpes

Aide aux exploitations agricoles victimes d’actes de malveillance

Dispositif public locaux

Tout type de production Subvention - Aide au revenu HORS PAC Collectivité terrritoriale Conseil départemental de l'Isère

Montant

– Montant forfaitaire ou partiel de l’indemnisation pour le sinistre causé par malveillance (matériel, cheptel, bâtiments)

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture Permanent

Bénéficiaires éligibles

- Exploitants agricoles dont le siège social est situé en Isère ; - Victimes d’actes de malveillance affectant leur matériel, cheptel ou bâtiments ; - Affiliés à la MSA et à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; - Exploitations ayant subi un sinistre déclaré et vérifié par les services compétents.

Projets éligibles

- Remplacement ou réparation du matériel agricole endommagé ; - Compensation partielle pour perte de cheptel ou bâtiments agricoles ; - Projets liés à la sécurisation post-sinistre (clôtures, caméras, systèmes d’alarme) si validé par le service.

Dépenses éligibles

- Frais de réparation ou remplacement du matériel agricole ; - Achat de nouveau cheptel ; - Travaux de sécurisation directement liés à la malveillance constatée.

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Ecocert

Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.

FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Dernière vérification : 05/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

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