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Contrat de Transition AgroEcologique
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Ouvert Bretagne

Contrat de Transition AgroEcologique

Dispositif public locaux

Le Contrat de Transition AgroEcologique (CTAE) breton reconnaît et garantit le niveau d’engagement d’une exploitation agricole dans la transition agroécologique. Le téléservice de dépôt des demandes est fermé du 1er au 31 juillet 2026 inclus.

Tout type de production Aide au développement / structuration HORS PAC Région Région + programmation FEADER
Montant
–
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 31/12/2027

Bénéficiaires éligibles

    Toute exploitation agricole dont le siège est situé en Bretagne.

Projets éligibles

    Le Contrat de Transition AgroEcologique s’établit à l’échelle de l’exploitation, selon 2 possibilités : - Etre engagé à l’échelle de son système : - Agriculture Biologique (y compris en conversion) - certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) - Label Plante Bleue - MAEC systèmes ou Protection des Races Menacées - Les apiculteurs professionnels S’engager dans les démarches de transition répondant obligatoirement à deux enjeux : - Eau - Carbone / Climat ou Biodiversité

Dépenses éligibles

    Le CTAE ne donne en aucun cas lieu à un financement par la Région du contenu de l’intervention proposée. Néanmoins, l’obtention d’un CTAE permet aux exploitants qui le souhaitent de prétendre à des aides financières dans le cadre du dispositif AGRI Invest : - Soutien aux investissements productifs ; - Soutien aux investissements de transformation et vente à la ferme.

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

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Côtes-d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

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Transition bio

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Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Contrat de Transition AgroEcologique » en Bretagne ?

Cette aide s’adresse à : Toute exploitation agricole dont le siège est situé en Bretagne. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.