Ouvert Bretagne

Contrat de Transition AgroEcologique

Dispositif public locaux

Le Contrat de Transition AgroEcologique (CTAE) permet de reconnaître et de garantir le niveau d'engagement d'une exploitation agricole dans la transition agroécologique. Pour information, le téléservice fermera du 01/07/2026 au 31/07/2026 inclus. Il ne sera pas possible de déposer une demande dans cet intervalle.

Tout type de production Aide au développement / structuration HORS PAC Région Région + programmation FEADER

Montant

–

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture 31/12/2027

Bénéficiaires éligibles

Toute exploitation agricole dont le siège est situé en Bretagne.

Projets éligibles

Le Contrat de Transition AgroEcologique s’établit à l’échelle de l’exploitation, selon 2 possibilités : - Etre engagé à l’échelle de son système : - Agriculture Biologique (y compris en conversion) - certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) - Label Plante Bleue - MAEC systèmes ou Protection des Races Menacées - Les apiculteurs professionnels S’engager dans les démarches de transition répondant obligatoirement à deux enjeux : - Eau - Carbone / Climat ou Biodiversité

Dépenses éligibles

Le CTAE ne donne en aucun cas lieu à un financement par la Région du contenu de l’intervention proposée. Néanmoins, l’obtention d’un CTAE permet aux exploitants qui le souhaitent de prétendre à des aides financières dans le cadre du dispositif AGRI Invest : - Soutien aux investissements productifs ; - Soutien aux investissements de transformation et vente à la ferme.

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Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Ecocert

Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.

FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ou "Accéder au portail" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

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