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Échange ou cession de parcelles agricoles et forestières
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Échange ou cession de parcelles agricoles et forestières

Dispositif public locaux

Les ECIF et ECIR sont des outils à la disposition des propriétaires pour échanger des parcelles agricoles ou forestières et lutter contre le morcellement. Echanges et Cessions amiables d’Immeubles Ruraux (ECIR) Masquer Objectifs L’aide n’a pas vocation à soutenir les échanges de parcelles constructibles ou susceptibles de le devenir - inclues dans les zonages U et AU des Plans Locaux d’Urbanisme(PLU). En cas d’échanges, les 2 co-échangistes peuvent bénéficier de la subvention. En fonction du nombre de dossiers déposés, et de l’enveloppe budgétaire disponible, le nombre de dossiers de subvention pourra être limité par bénéficiaire et par an. Pour vérifier l’éligibilité de votre projet et les conditions d’obtention de l’aide, merci de vous référer au règlement d’intervention rubrique Vos Ressources.

Autre Subvention - installation / transmission HORS PAC Collectivité territoriale Département
Montant
50 – 80 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture Permanent

Bénéficiaires éligibles

    Propriétaires privés de biens fonciers agricoles ou forestiers non bâtis ; Individuels, groupements ou indivisions éligibles

Projets éligibles

    Échanges de parcelles agricoles ; Achat de petites parcelles forestières ; Regroupement parcellaire et amélioration des conditions d’exploitation ou de gestion sylvicole

Dépenses éligibles

    Frais d’enregistrement liés à l’acte notarié ; Frais d’arpentage, géomètre et autres frais liés à l’opération ; Achat de petites parcelles agricoles uniquement s’il accompagne des échanges

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

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Isère (38)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 30/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Échange ou cession de parcelles agricoles et forestières » en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cette aide s’adresse à : Propriétaires privés de biens fonciers agricoles ou forestiers non bâtis ; Individuels, groupements ou indivisions éligibles. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.