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Mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles (FEADER - Dispositif 304)
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Mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles (FEADER - Dispositif 304)

Dispositif de l’UE

Ce dispositif FEADER d’Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles. Il accompagne l’organisation de l’approvisionnement alimentaire d’un territoire par un collectif comprenant des agriculteurs, la structuration d’une filière agricole, ou l’accompagnement d’un changement structurel créateur de valeur au sein d’une filière. L’objectif est de créer de la valeur au sein d’une coopération et de la répartir équitablement.

Tout type de production Aide au développement / structuration Pac Pilier 2 Région FEADER / Région
Montant
40–70 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Un regroupement d’au moins deux partenaires indépendants, qu’ils soient des personnes morales ou physiques, ou les structures dotées de la personnalité juridique dont les membres constituent le partenariat qui est formalisé dans leurs statuts

Projets éligibles

    Des projets fondés sur de nouvelles alliances ou sur le renforcement d’alliances existantes, visant la création de valeur et sa répartition équitable

Dépenses éligibles

    L’ensemble des coûts de la coopération et des coûts liés à la mise en œuvre du projet de coopération (dépenses d’ingénierie, d’aide à la décision, d’animation, d’investissement matériel (dont projet pilote), de frais de déplacement au réel des personnes non rémunérées par le bénéficiaire…), sont pris en compte sous forme de coûts simplifiés ou au réel.

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

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Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles (FEADER - Dispositif 304) » en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cette aide s’adresse à : Un regroupement d’au moins deux partenaires indépendants, qu’ils soient des personnes morales ou physiques, ou les structures dotées de la personnalité juridique dont les membres constituent le partenariat qui est formalisé dans leurs statuts. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.