Ouvert Auvergne-Rhône-Alpes

Mettre en œuvre un contrat Natura 2000

Dispositif privé

La région Auvergne-Rhône-Alpes présente une diversité de paysages et d’habitats naturels de laquelle résulte une grande richesse d’espèces animales et végétales, ce qui confère à Auvergne-Rhône-Alpes une grande responsabilité pour la conservation d’espèces à l’échelle nationale et européenne. Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Depuis le 1 er janvier 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est l’autorité administrative des 261 sites Natura 2000 du territoire régional. Ce dispositif vise à financer les contrats Natura 2000, c’est-à-dire les travaux ou actions non productives effectués sur un site Natura 2000 et nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats et des espèces qui ont justifié la création du site. Ces travaux ou actions, et engagements liés, sont conformes aux orientations et mesures définies dans le Document d’Objectifs (DOCOB) du site. Ils ont lieu en milieux forestiers ou en milieux ni agricoles ni forestiers. En complément, les mesures agroenvironnementales et climatiques mises en place en milieu agricole sont soutenues par l’Etat et le FEADER.

Autre Subvention - Engagement HORS PAC Région FEADER / Région
Montant
100 % des dépenses éligibles retenues pour le contrat Natura 2000
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Toute personne physique ou morale, publique ou privée ; Titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus en tout ou partie dans un site Natura 2000 situé en Auvergne-Rhône-Alpes ; Propriétaire du terrain ou personne disposant d’un mandat l’autorisant juridiquement à intervenir ; Bénéficiaire capable de prendre les engagements de gestion sur la durée du contrat Natura 2000.

Projets éligibles

    Travaux ou actions non productives réalisés sur un site Natura 2000 ; Actions nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation du site ; Actions conformes aux orientations, mesures et cahiers des charges du Document d’Objectifs (DOCOB) du site ; Contrats en milieux forestiers ou en milieux ni agricoles ni forestiers ; Actions éligibles définies au niveau national et adaptées au site Natura 2000 concerné.

Dépenses éligibles

    Dépenses directement supportées par le bénéficiaire et directement imputables au contrat Natura 2000 ; Prestations de service nécessaires à la réalisation des actions ; Achat d’équipements et de fournitures liés au contrat ; Frais d’études ou d’expertise ; Dépenses directes de personnel ; Dépenses indirectes à hauteur de 15 % des dépenses directes de personnel ; Dépenses nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues dans le descriptif technique du contrat.

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

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Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

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