Mettre en œuvre un contrat Natura 2000

Dispositif privé

Ce dispositif d'Auvergne-Rhône-Alpes, autorité administrative des sites Natura 2000 de son territoire, finance les contrats Natura 2000. Il s'agit de travaux ou actions non productives, menés en milieux forestiers ou en milieux ni agricoles ni forestiers, nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats et espèces ayant justifié la création du site. Ces actions sont conformes aux orientations du Document d'Objectifs du site et s'inscrivent dans la politique de conservation de la biodiversité de l'Union européenne.

Autre Subvention - Engagement HORS PAC Région FEADER / Région

Montant

– 100 % des dépenses éligibles retenues pour le contrat Natura 2000

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Toute personne physique ou morale, publique ou privée ; Titulaire de droits réels et personnels sur des terrains inclus en tout ou partie dans un site Natura 2000 situé en Auvergne-Rhône-Alpes ; Propriétaire du terrain ou personne disposant d’un mandat l’autorisant juridiquement à intervenir ; Bénéficiaire capable de prendre les engagements de gestion sur la durée du contrat Natura 2000.

Projets éligibles

Travaux ou actions non productives réalisés sur un site Natura 2000 ; Actions nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats naturels et des espèces ayant justifié la désignation du site ; Actions conformes aux orientations, mesures et cahiers des charges du Document d’Objectifs (DOCOB) du site ; Contrats en milieux forestiers ou en milieux ni agricoles ni forestiers ; Actions éligibles définies au niveau national et adaptées au site Natura 2000 concerné.

Dépenses éligibles

Dépenses directement supportées par le bénéficiaire et directement imputables au contrat Natura 2000 ; Prestations de service nécessaires à la réalisation des actions ; Achat d’équipements et de fournitures liés au contrat ; Frais d’études ou d’expertise ; Dépenses directes de personnel ; Dépenses indirectes à hauteur de 15 % des dépenses directes de personnel ; Dépenses nécessaires à la mise en œuvre des actions prévues dans le descriptif technique du contrat.

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Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

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