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Pass bio et suivi bio

Dispositif public locaux

Ce dispositif des Pays de la Loire accompagne les producteurs souhaitant faire évoluer leur système de production vers la conversion en agriculture biologique. Il permet d’acquérir une vision claire des leviers à mettre en oeuvre, avec un appui financier régional pour réaliser un diagnostic ou une étude de conversion, puis un suivi dans les cinq années suivantes. Concrètement, il finance du temps d’intervention d’un technicien habilité en agriculture biologique.

Tout type de production Aide au développement / structuration HORS PAC Région Région
Montant
– 80 % du coût d’une étude
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique: Les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA); Les personnes physiques peuvent être sous forme sociétaire ou associative; les associations d’insertion exerçant une activité agricole sont éligibles, à condition que l’aide soit liée à l’activité de production primaire de la structure. Les projets de conversion en agriculture biologique doivent concerner au moins 50 % de la superficie de l’exploitation.

Projets éligibles

    Projets de conversion en agriculture biologique concernant au moins 50 % de la superficie de l’exploitation, avec réalisation d’un diagnostic conversion, d’une étude prévisionnelle de conversion ou d’un suivi technique dans les cinq années suivant la conversion. Le dispositif vise à aider le producteur à identifier les leviers techniques, économiques, organisationnels et commerciaux nécessaires à la réussite du projet de conversion.

Dépenses éligibles

    Diagnostic de conversion, étude prévisionnelle de conversion ou suivi de conversion

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

    Non cumulable avec certaines aides spécifiques régionales ou dispositifs complémentaires qui ciblent les mêmes phases d’installation
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Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

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Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

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Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Pass bio et suivi bio » dans les Pays de la Loire ?

Cette aide s’adresse à : Peuvent être bénéficiaires de ce dispositif toutes personnes, physiques ou morales, qui exploitent une structure agricole dont le siège est situé en Pays de la Loire et dont ils envisagent la conversion en agriculture biologique: ; Les personnes physiques doivent être agriculteur à titre principal (attestation du statut ATP par la MSA) ; Les personnes physiques peuvent être sous forme sociétaire ou associative ; les associations d’insertion exerç. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.