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Aide à l’installation en Agriculture Biologique hors DJA
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Aide à l’installation en Agriculture Biologique hors DJA

Dispositif public locaux

La Région des Pays de la Loire accompagne les installations en agriculture biologique des porteurs de projet non éligibles à la Dotation Jeunes Agriculteurs en raison de leur âge. L’objectif est d’améliorer le taux de renouvellement des générations en agriculture et de maintenir les terres déjà converties à l’agriculture biologique.

Tout type de production Subvention - installation / transmission HORS PAC Région Région
Montant
7 000 € / jour forfaitaire
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Sont éligibles les personnes physiques répondant aux critères suivants au dépôt de dossier auprès de la Région : 1) Être âgé d’au moins 41 ans et de moins de 48 ans révolus, 2) Être de nationalité française, ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, ou justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français, 3) Être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 ou supérieur, ou, être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat de niveau 5 ou supérieur quelle que soit la spécialité, et prouver l’exercice d’une activité professionnelle dans le secteur de la production agricole d’au minimum 24 mois au cours des trois dernières années. Sont entendues comme activités professionnelles, les périodes de salariat en exploitation agricole, d’aide familiale et de stages en exploitation agricole réalisées hors formation initiale. 4) S’installer pour la 1ère fois comme agriculteur, 5) Avoir le statut d’agriculteur à titre principal auprès de la MSA depuis moins d’un an.

Projets éligibles

    Sont éligibles les projets répondant aux conditions suivantes : 1) Avoir son futur siège d’exploitation situé en Pays de la Loire, 2) Présenter une Etude d’Installation (EI) sur 4 ans saisie sur le Portail des aides, qui répond au cahier des charges établi par la Région Pays de la Loire et qui prévoit : o Un revenu disponible agricole supérieur ou égal à un SMIC en année 4 (valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année de dépôt), o La totalité de la surface agricole utile (SAU) de l’exploitation et des ateliers d’élevage de l’exploitation engagés en agriculture biologique ou en conversion en agriculture biologique au terme de l’année 4. L’EI est un outil de pilotage d’entreprise pour le jeune agriculteur et permet d’évaluer la viabilité et durabilité du projet d’installation. Elle comprendra la présentation du porteur et de son projet, ainsi que des volets économique, environnemental, climat, social et de gestion des risques. 3) S’engager à mettre en œuvre un projet d’installation en agriculture biologique sur la totalité de la SAU de l’exploitation et des ateliers d’élevage de l’exploitation.

Dépenses éligibles

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

    L’aide pourra être demandé autant de fois qu’il y a de nouveaux installés éligibles au dispositif dans une même société.
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Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Investissement

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Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Aide à l’installation en Agriculture Biologique hors DJA » dans les Pays de la Loire ?

Cette aide s’adresse à : Sont éligibles les personnes physiques répondant aux critères suivants au dépôt de dossier auprès de ; la Région : ; 1) Être âgé d’au moins 41 ans et de moins de 48 ans révolus, ; 2) Être de nationalité française, ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, ; ou justifier d’un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français, ; 3) Être titulaire d’un diplôme, titre ou certificat agricole de niveau 4 ou supérie. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.