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Plan de filière Maraîchage, Fruits, Horticulture et Pépinières
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Plan de filière Maraîchage, Fruits, Horticulture et Pépinières

Dispositif public locaux

Ce dispositif du Conseil départemental de la Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, soutient le développement des filières maraîchage, petits fruits, horticulture et pépinières par le financement d’investissements. Il vise la pérennisation des exploitations et l’amélioration de leur productivité, autour de trois axes : favoriser l’installation durable de nouveaux maraîchers, renforcer la pérennité des exploitations et accompagner l’adaptation aux modifications climatiques.

Production végétale Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Departement
Montant
40 – 60 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture Permanent

Bénéficiaires éligibles

    - Exploitations agricoles situées en Haute-Savoie ; - Production maraîchage, horticole, petits fruits et/ou pépinières ; - Affiliées à la MSA et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Projets éligibles

    - Axe 1 : Favoriser l’installation durable de nouveaux maraîchers ; - Axe 2 : Renforcer la pérennité des exploitations existantes ; - Axe 3 : Accompagner au changement face aux modifications climatiques ; - Investissements matériels et équipements neufs ou d’occasion pour améliorer productivité et performance.

Dépenses éligibles

    - Acquisition de matériels et équipements de production, transformation ou stockage ; - Travaux et aménagements liés à la modernisation de l’exploitation ; - Études techniques directement liées au projet.

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

    - Le taux de subvention peut être réduit si d’autres financements publics sont mobilisés ; - Non cumulable sur les mêmes dépenses avec d’autres dispositifs départementaux ou régionaux.
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Haute-Savoie (74)

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Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 05/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Plan de filière Maraîchage, Fruits, Horticulture et Pépinières » en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cette aide s’adresse à : Exploitations agricoles situées en Haute-Savoie ; Production maraîchage, horticole, petits fruits et/ou pépinières ; Affiliées à la MSA et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

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Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.