Dispositif public locaux
L'aide à la plantation pour la création de nouveaux vergers de cerisiers a pour objectif de préserver nos espaces agricoles tout en valorisant un produit emblématique de notre département : la cerise. 2-BÉNÉFICIAIRE Agriculteurs hors organisation de producteurs, adhérents à une démarche collective. 3-CONDITIONNEMENT DE L’AIDE • Seuls les dossiers préalablement déposés auprès de France Agrimer dans le cadre de l’appel à projets « aides à la rénovation de vergers » et non retenus dans ce cadre pourrait prétendre à une aide auprès du Département. Aucun dossier ne sera traité sans la présentation de la notification de non-retenue de France Agrimer 4-MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE DANS LA LIMITE DE L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE ANNUELLE DISPONIBLE Le soutien se présente sous la forme d’une subvention d’investissement, calculée sur la base des dépenses prévisionnelles soumises et des taux d’aides applicables en fonction des types de dépenses. Aide à la plantation Aide au palissage Taux 40 % des frais engendrés Hors taxe Plafonnement des dépenses éligibles plafonnée à 10 000 € / ha plafonnée à 2 000 € /ha Plafonnement de l’aide 3 ha / agriculteur/ an 3 ha / agriculteur/a
Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.
Explorer toutes les aides agricoles →DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.
PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.
MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.
Accompagne les agriculteurs et porteurs de projets dans leurs démarches de certification en Agriculture biologique.
Facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.
Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.
La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.
Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.
Aides Agricoles par Ecocert × FEVE
Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.