Ouvert Bretagne

Retenus collinaires et matériel associé

Dispositif public locaux

Cette offre vise à soutenir les exploitants et structures agricoles dans la réalisation d’investissements pour les retenues collinaires et le matériel associé. Elle est soumise à l'obtention d'un Contrat de Transition Agro Ecologique.

Production végétale Subvention - investissement HORS PAC Région Région
Montant
2525 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 31/12/2026

Bénéficiaires éligibles

    Bénéficiaires éligibles : - les agriculteurs personnes physiques répondant à la définition de l’actif, affiliés à l’ATEXA (MSA) à titre principal ou secondaire ; - les agriculteurs personnes morales (sociétés à objet agricole dans lesquelles au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique et dont au moins 50% du capital social est détenu par un ou des associés personnes physiques exploitantes); - les associations syndicales de propriétaires (ASP) : associations syndicales libres (ASL), associations syndicales autorisées (ASA) ou associations syndicales constituées d’offices (ASCO). Conditions d’éligibilité - Le siège de l’exploitation doit être situé en Bretagne. - La souscription à un Contrat de Transition Agro Ecologique est impérative. - Le projet doit avoir obtenu l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. - L’investissement doit être compatible avec les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) en vigueur sur le territoire du projet et avec les objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Un système de mesure de la consommation d’eau au niveau de l’investissement est disponible ou sera mis en place dans le cadre de l’investissement. - L’adhésion à la charte des bonnes pratiques d’irrigation est nécessaire. - Les conditions mentionnées dans la notification du régime d’aide d’Etat SA.109250 (2023/N) doivent être respectées.

Projets éligibles

    Nature des projets éligibles - Investissements à destination de la production de légumes et de fruits uniquement : soutien à la remobilisation, à la modernisation et à la création de réserves alimentées par la pluviométrie hivernale ainsi qu’aux équipements fixes associés. - Investissements immatériels liés au projet (étude, accompagnement à la maîtrise d’ouvrage, …) dans la limite de 10% des investissements retenus.

Dépenses éligibles

    Création de retenues collinaires et matériel associé

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Dernière vérification : 19/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

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