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Contrat de filière arboriculture - Concourir à la qualité des produits et la compétitivité des filières par l’amélioration des conditions sanitaires et de travail : volet transformation
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Contrat de filière arboriculture - Concourir à la qualité des produits et la compétitivité des filières par l’amélioration des conditions sanitaires et de travail : volet transformation

Dispositif public locaux

Volet transformation du contrat de filière arboriculture porté par le Département de la Savoie, à destination des arboriculteurs professionnels du territoire. Il vise à concourir à la qualité des produits et à la compétitivité de la filière par l’amélioration des conditions sanitaires et de travail au stade de la transformation.

Production végétale Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Département
Montant
15–25 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 2027

Bénéficiaires éligibles

    Exploitants agricoles, collectivités, PME

Projets éligibles

    Transformer et valoriser mes productions agricoles ; Investir dans mon etreprise agroalimentaire

Dépenses éligibles

    Investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés ; Investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés, ateliers collectifs de transformation, création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA), conditionnement de produits ; Chauffage des salles de conditionnement (pose de poêle ou de pompe à chaleur) Matériel de suivi des frigos : Températures, hygrométrie, O2 et CO2 (hors logiciel et prestation), matériels inscrits dans le plan noix

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non-cumul

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Savoie (73)

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

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Dernière vérification : 10/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Contrat de filière arboriculture - Concourir à la qualité des produits et la compétitivité des filières par l’amélioration des conditions sanitaires et de travail : volet transformation » (Savoie) ?

Cette aide s’adresse à : Exploitants agricoles, collectivités, PME. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

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La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.