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Dispositif d’intervention en faveur des investissements relatifs au stockage et au traitement des eaux pluviales au sein des exploitations agricoles
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Dispositif d’intervention en faveur des investissements relatifs au stockage et au traitement des eaux pluviales au sein des exploitations agricoles

Dispositif public locaux

Le Département du Doubs a adopté en Commission permanente d’avril 2024 un dispositif pour soutenir les investissements relatifs à la récupération, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les exploitations agricoles. Ce dispositif vise à participer à l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique. La récupération et l’utilisation d’eaux pluviales dans les exploitations agricoles permettent de diminuer la pression sur la ressource quantitative en eau: - en diminuant les prélèvements agricoles sur le réseau d’adduction en eau potable (AEP), - en diminuant les pertes sur les réseaux d’AEP (fuites) parfois importantes du fait de l’éloignement des exploitations (utilisation de l’eau au plus près des lieux de récupération et de stockage). La gestion de cette « nouvelle » ressource en eau permet d’augmenter l’autonomie des exploitations agricoles, d’en limiter les coûts d’exploitation et de prévenir d’éventuels conflits d’usage sur le réseau AEP. Le Département du Doubs a adopté en Commission permanente d’avril 2024 un dispositif pour soutenir les investissements relatifs à la récupération, au stockage et au traitement des eaux pluviales dans les exploitations agricoles. Ce dispositif vise à participer à l’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique. La récupération et l’utilisation d’eaux pluviales dans les exploitations agricoles permettent de diminuer la pression sur la ressource quantitative en eau: - en diminuant les prélèvements agricoles sur le réseau d’adduction en eau potable (AEP), - en diminuant les pertes sur les réseaux d’AEP (fuites) parfois importantes du fait de l’éloignement des exploitations (utilisation de l’eau au plus près des lieux de récupération et de stockage). La gestion de cette « nouvelle » ressource en eau permet d’augmenter l’autonomie des exploitations agricoles, d’en limiter les coûts d’exploitation et de prévenir d’éventuels conflits d’usage sur le réseau AEP.

Tout type de production Subvention - investissement HORS PAC Collectivité territoriale Département
Montant
– 30 % des dépenses éligibles
Dates de l'appel
Ouverture 29/04/2024
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Agriculteurs personnes physiques ; Agriculteurs personnes morales à objet agricole dont GAEC, EARL, SARL ; Groupements d’agriculteurs et CUMA, siège d’exploitation dans le Doubs

Projets éligibles

    Récupération, stockage et traitement des eaux pluviales issues des toitures de l’exploitation ; Adaptation au changement climatique ; Réduction des prélèvements agricoles sur le réseau d’eau potable et amélioration de l’autonomie en eau

Dépenses éligibles

    Systèmes de récupération d’eau de pluie issue des toitures ; Systèmes de stockage, préfiltration et traitement de l’eau pluviale ; Travaux/terrassement pour citerne, rénovation de citernes privatives existantes, matériel d’occasion sous conditions

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

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Doubs (25)

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Installation

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Investissement

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Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 30/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Dispositif d’intervention en faveur des investissements relatifs au stockage et au traitement des eaux pluviales au sein des exploitations agricoles » en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette aide s’adresse à : Agriculteurs personnes physiques ; Agriculteurs personnes morales à objet agricole dont GAEC, EARL, SARL ; Groupements d’agriculteurs et CUMA, siège d’exploitation dans le Doubs. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.