Toutes les aides agricoles
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Toutes les aides agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

Cette page recense 44 dispositifs d'aide à l'agriculture en Bourgogne-Franche-Comté, vérifiés un à un par Ecocert et FEVE. Principaux financeurs : FEADER / Co-financeurs publics, Département, Région. On y trouve surtout des subventions à l'engagement et des subventions à l'investissement. 42 de ces dispositifs acceptent des dossiers aujourd'hui. Chaque fiche détaille les bénéficiaires, les projets et dépenses éligibles, les montants et les dates de dépôt, avec un lien vers la source officielle.

Abondement départemental aux aides régionales vergers de sauvegarde et bocages et paysages

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
80 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Production végétale
Jusqu’au 31/12/2026

Abondement départemental de Saône-et-Loire aux aides régionales vergers de sauvegarde et bocages, pour les projets de plantation.

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Actions en faveur de l’agriculture

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
30–40 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production

Aide départementale finançant les manifestations, expositions et concours qui promeuvent l’agriculture et ses produits sur le territoire.

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Aide à l’achat de reproducteurs pour la filière ovine

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
50–150 € par UGB
Subvention - investissement
Production animale
Jusqu’au 31/12/2027

Subvention régionale à l’achat de reproducteurs qualifiés pour améliorer la génétique du cheptel ovin.

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Aide à la création et à l’augmentation des cheptels ovins et caprins

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
30–35 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Production animale
Jusqu’au 31/12/2030

Aide à la création et à l’augmentation des cheptels ovins et caprins et au soutien de leur génétique.

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Aide à la qualification en agriculture biologique

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
90 % des dépenses éligibles
Aide au développement / structuration
Production végétale
31/12 de l’année en cours

Aide régionale à la consolidation des exploitations engagées en conversion ou en maintien de l’agriculture biologique.

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Aide à la Relance de l’Exploitation Agricole (AREA)

National
Ouvert
10800 €
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production
Permanent

Dispositif national d’aide à la relance des exploitations en difficulté financière mais viables : plan de restructuration et suivi technico-économique.

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Aide à la replantation des vignes suite à maladies ou accidents climatiques

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
7 € par plantation de plant
Subvention - investissement
Viticulture
2027

Aide à la replantation des vignes après maladie ou accident climatique reconnu, pour réhabiliter le potentiel viticole.

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Aide à l’audit global de l’exploitation agricole

National
Ouvert
1500 € de prestation d’audit
Aide au développement / structuration
Tout type de production
Permanent

Aide nationale à l’audit global des exploitations en difficulté pour établir un bilan technique, économique et financier et proposer un plan d’actions.

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Aide au paiement des cotisations

National
Ouvert
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production

Dispositif de la MSA accompagnant les agriculteurs en difficulté pour le paiement de leurs cotisations sociales.

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Aide au répit en cas d’épuisement professionnel

National
Ouvert
Aide au développement / structuration
Tout type de production

Aide de la MSA offrant un temps de répit aux agriculteurs confrontés à l’épuisement professionnel et aux risques psychosociaux.

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Aide au stockage de fourrages ou de céréales

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
15–90 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production
Jusqu’au 31/12/2030

Aide à l’investissement pour améliorer la qualité de stockage des fourrages et des céréales et réduire l’impact environnemental.

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Aide aux exploitations touchées par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
300–400 € par bovin euthanasié
Subvention - Aide au revenu
Production animale
Jusqu’au 31/12/2026

Aide à l’achat d’animaux pour les éleveurs confrontés au dépeuplement de leur cheptel après dermatose nodulaire contagieuse.

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Aide aux investissements dans les petits équipements pour l’agriculture

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
40–50 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production
Jusqu’au 30/06/2027

Aide régionale à l’acquisition de petits équipements à fort impact pour l’exploitation, y compris la transformation fermière.

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Aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse

National
Ouvert
20–40 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production
Jusqu’au 31/12/2026

Dispositif national finançant les investissements des exploitations pour mieux gérer la ressource en eau face aux épisodes de sécheresse.

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Aide aux investissements pour la récupération des eaux de pluies

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
10000–60000 € des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production
Jusqu’au 31/12/2030

Aide départementale de Saône-et-Loire finançant les équipements de récupération et de stockage des eaux de pluie sur les exploitations agricoles.

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Aide aux mesures de biosécurité

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
33–40 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Production animale
Jusqu’au 31/12/2030

Aide aux mesures de biosécurité limitant la contamination des élevages en zone infectée par la tuberculose bovine.

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Aide aux micro-filières - adaptation et diversification de l’outil de production

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
20–30 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production
Jusqu’au 31/12/2030

Aide à l’adaptation et à la diversification de l’outil de production pour favoriser les micro-filières locales et les circuits courts.

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Aide aux micro-filières - adaptation et diversification de l’outil de production

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
20–30 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production
Jusqu’au 31/12/2030

Aide à l’adaptation et à la diversification de l’outil de production pour favoriser les micro-filières locales et les circuits courts.

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Aide aux veaux sous la mère (IGP, label rouge) et aux veaux bio (VSLM)

National
En attente
59 € par animal
Subvention - investissement
Production animale
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide couplée de la PAC pour les éleveurs produisant des veaux sous la mère sous label rouge, IGP ou en agriculture biologique.

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Aide Bovine

National
En attente
55–101 € par UGB
Subvention - Aide au revenu
Production animale
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide couplée de la PAC destinée aux éleveurs de bovins actifs détenant un cheptel minimal, calculée en unités de gros bétail.

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aide caprine (AC)

National
En attente
14 € par animal
Subvention - investissement
Production animale
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide couplée de la PAC destinée aux éleveurs actifs détenant un troupeau de chèvres respectant les seuils et la période de détention.

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Aide complémentaire PAC pour les JA

National
En attente
4469 € par an par exploitation
Subvention - installation / transmission
Autre
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide PAC complémentaire versée aux jeunes agriculteurs remplissant les critères JA lors de leur première installation sur l’exploitation.

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aide de base au revenu (DPB)

National
En attente
127 € par an et par ha
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide au revenu de la PAC versée aux agriculteurs actifs qui activent leurs droits à paiement de base sur leurs hectares admissibles.

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Aide financière à l’engraissement de bovins

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
2000–4000 € par an
Subvention - investissement
Production animale
À partir du 02/09/2924

Aide régionale soutenant les exploitants qui développent l’engraissement de bovins via un accompagnement individuel dédié.

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Aide loup - accompagnement technique des éleveurs

National
Ouvert
100 % de la dépense éligible
Subvention - investissement
Production animale
31/12/N

Aide nationale à la protection des troupeaux ovins et caprins contre la prédation du loup et de l’ours via l’accompagnement technique des éleveurs.

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Aide loup - analyse vulnérabilité

National
Ouvert
100 %
Subvention - investissement
Production animale
31/12/N

Aide nationale à la protection des troupeaux ovins et caprins contre la prédation du loup et de l’ours via l’analyse de vulnérabilité des exploitations.

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Aide loup - chien de troupeau

National
Ouvert
80 %
Subvention - investissement
Production animale
31/12/N

Aide nationale à la protection des troupeaux ovins et caprins contre la prédation du loup et de l’ours par les chiens de protection.

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Aide loup - investissement matériel

National
Ouvert
80 %
Subvention - investissement
Production animale
31/12/N

Aide nationale à la protection des troupeaux ovins et caprins contre la prédation du loup et de l’ours par les clôtures électrifiées.

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Aide loup - surveillance / gardiennage renforcée

National
Ouvert
80–100 %
Subvention - investissement
Production animale
31/12/N

Aide nationale à la protection des troupeaux ovins et caprins contre la prédation du loup et de l’ours par le gardiennage renforcé.

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Aide redistributive complémentaire

National
En attente
48 € par an et par ha
Subvention - Engagement
Tout type de production
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide PAC redistributive versée aux agriculteurs actifs sur leurs premiers hectares, en complément des droits à paiement de base.

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Aides aux projets vacances : Partir pour rebondir !

National
Ouvert
80 % du coût global du séjour
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production

Aide financière de la MSA pour financer des séjours de vacances de courte durée des familles agricoles.

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Aides en soutien à la filière équine

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
40 % des dépenses éligibles
Subvention - Aide au revenu
Production animale

Aide départementale soutenant les organismes agricoles qui organisent des manifestations et concours de promotion de la filière équine.

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Aides ovines (AO)

National
En attente
23 € par animal
Subvention - investissement
Production animale
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide couplée de la PAC destinée aux éleveurs actifs détenant un troupeau de brebis respectant les seuils et la période de détention.

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Appels à projets - Préservation et restauration des sites Natura 2000 - Contrats Natura 2000

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
100 % des dépenses éligibles
Subvention - Engagement
Autre
19/12/2024 → 30/06/2027

Appels à projets finançant les contrats Natura 2000 pour la préservation ou la restauration des milieux en sites Natura 2000.

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Bonus haie

National
En attente
20 € par an et par ha
Subvention - Engagement
Tout type de production
01/04/2027 → 15/05/2027

Bonus PAC de l’écorégime versé aux bénéficiaires détenant une part minimale de haies gérées durablement sur leur surface agricole.

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Crédit d’impôt bio

National
Ouvert
4500 € par ferme/an
Avantage fiscal
Tout type de production
Jusqu’au 31/12/2026

Avantage fiscal national destiné aux exploitations agricoles dont une part des recettes provient d’un mode de production biologique.

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Crédit d’impôt HVE

National
Ouvert
2500 € par ferme/an
Avantage fiscal
Tout type de production
Jusqu’au 31/12/2026

Crédit d’impôt national pour les exploitations agricoles obtenant la certification Haute Valeur Environnementale.

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Demander une aide à l’Assurance récolte

National
En attente
70 % des dépenses éligibles
Subvention - Aide au revenu
Autre
01/04/2027 → 15/05/2027

Subvention PAC de la cotisation d’assurance multirisque climatique pour sécuriser les récoltes face aux aléas du climat.

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Déploiement d’un fonds d’urgence visant à soutenir la filière céréalière, oléagineuse et protéagineuse

National
Ouvert
Subvention - Aide au revenu
Production végétale

Fonds d’urgence national pour les exploitations céréalières, oléagineuses et protéagineuses fragilisées par des chocs économiques successifs.

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Dispositif d’intervention en faveur des investissements relatifs au stockage et au traitement des eaux pluviales au sein des exploitations agricoles

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
30 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Tout type de production
À partir du 29/04/2024

Dispositif départemental du Doubs soutenant les investissements de récupération, de stockage et de traitement des eaux pluviales en exploitation.

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Dotation Jeunes Agriculteurs 2026

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
100 % des dépenses éligibles
Subvention - installation / transmission
Tout type de production
05/01/2026 → 03/12/2026

Dotation à l’installation des jeunes agriculteurs, favorisant les projets créateurs de valeur, l’agroécologie et les démarches collectives.

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Ecorégime par certification CE2+ / HVE / BIO

National
En attente
60–110 € par an et par ha
Subvention - Engagement
Tout type de production
01/04/2027 → 15/05/2027

Paiement PAC de l’écorégime récompensant les agriculteurs actifs certifiés CE2+, HVE ou engagés en agriculture biologique.

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Ecorégime par les éléments favorables à la biodiversité

National
En attente
60 € par an et par ha
Subvention - Engagement
Tout type de production
01/04/2027 → 15/05/2027

Paiement PAC de l’écorégime valorisant les exploitations dotées d’infrastructures agroécologiques ou de terres en jachères favorables à la biodiversité.

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Ecorégime par les pratiques

National
En attente
60–80 € par an et par ha
Subvention - Engagement
Tout type de production
01/04/2027 → 15/05/2027

Paiement PAC de l’écorégime récompensant les exploitants qui adoptent des pratiques agroécologiques sur l’ensemble de leur exploitation.

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Études et travaux de dépollution d’une friche – Fonds vert

National
Ouvert
Aide au développement / structuration
Production végétale
01/01/2026 → 31/12/26

Dispositif du Fonds vert accompagnant les études et travaux de dépollution des friches pour leur reconversion, soutenu par l’ADEME.

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Indemnisation des pertes de fonds sur jeunes plants de vignes suite aux températures élevées du 18 juin au 1er juillet 2025

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
25 % du montant des dommages sur jeunes plants de vigne détruits
Subvention - Aide au revenu
Viticulture
26/05/2026 → 15/07/2026

Aide départementale indemnisant les viticulteurs pour le remplacement des jeunes plants de vigne détruits par les fortes chaleurs de juin 2025.

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Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

National
Ouvert
35–450 € Par hectare admissible
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production
Date limite de dépôt du dossier PAC annuel

Aide au revenu compensant les surcoûts des agriculteurs actifs exerçant en zones défavorisées ou de montagne à contraintes naturelles.

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Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour pertes exceptionnelles sur cultures non assurées

National
Ouvert
28–45 % de pertes de quantité au-delà du seuil réglementaire
Subvention - Aide au revenu
Production végétale
Selon période fixée par arrêté préfectoral

Indemnisation de solidarité nationale pour les pertes de récolte sur cultures non assurées causées par un aléa climatique reconnu.

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Initiative Bourgogne Franche Comté (prêt d’honneur Agri’BFC)

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
5000–50000 € prêt à 0%
Prêt / garantie
Tout type de production

Prêt d’honneur à taux zéro soutenant la création, la reprise ou le développement d’exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté.

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MAEC - API : Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles

Bourgogne-Franche-Comté
En attente
20 € par colonies
Subvention - Engagement
Production animale
2027

Mesure agroenvironnementale et climatique soutenant les apiculteurs professionnels pratiquant la transhumance pour préserver les abeilles et la biodiversité.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.