Ouvert Bourgogne-Franche-Comté

Aide à la qualification en agriculture biologique

Dispositif public locaux

Dispositif de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour consolider les exploitations en agriculture biologique, engagées dans une conversion ou un maintien. L'aide vise à pérenniser ces fermes dont la viabilité est fragilisée par l'ampleur des évolutions liées au passage en AB. Elle répond à la demande croissante pour une alimentation saine et durable.

Production végétale Financement HORS PAC Région Région

Montant

– 90 % des dépenses éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture 31/12 de l'année en cours

Bénéficiaires éligibles

Exploitants agricoles exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, ou en CUMA, Associations, organisme de réinsertion sans but lucratif, établissement d’enseignement et de recherche exerçant une activité agricole.

Projets éligibles

Les bénéficiaires situés sur le territoire régional de Bourgogne-Franche-Comté conduisant leur exploitation dans le respect des conditions de passage en conversion ou dans le respect du cahier des charges de l’agriculture biologique pour l’aide à la qualification, conduisant leur exploitation à 100 % en agriculture biologique et produisant des légumes, des petits fruits, des PPAM, des fruits à pépins et à noyau, fruits à coque comestibles, en apiculture ou pratiquant la transformation à la ferme (hors vin), notamment en légumes, lait ou viande.

Dépenses éligibles

Certification en « agriculture biologique », pour les exploitants agricoles entrant dans une démarche de conversion ; Coûts générés par l’engagement de l’exploitant certifié qui a accepté les visites annuelles de contrôle (annoncées ou non)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Ecocert

Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.

FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Dernière vérification : 13/04/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ou "Accéder au portail" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

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