Toutes les aides agricoles
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Toutes les aides agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

Cette page recense 44 dispositifs d'aide à l'agriculture en Bourgogne-Franche-Comté, vérifiés un à un par Ecocert et FEVE. Principaux financeurs : FEADER / Co-financeurs publics, Département, Région. On y trouve surtout des subventions à l'engagement et des subventions à l'investissement. 42 de ces dispositifs acceptent des dossiers aujourd'hui. Chaque fiche détaille les bénéficiaires, les projets et dépenses éligibles, les montants et les dates de dépôt, avec un lien vers la source officielle.

MAEC Biodiversité - Amélioration de la gestion des surfaces herbagères et pastorales par le pâturage

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
72 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant l’amélioration de la gestion pastorale des surfaces herbagères par des pratiques de pâturage adaptées.

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MAEC Biodiversité - Création de couverts d’intérêt faunistique et floristique favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux communs des milieux agricole

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
652 € par ha
Subvention - Engagement
Tout type de production

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la création de couverts favorables aux pollinisateurs et aux oiseaux des milieux agricoles.

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MAEC Biodiversité - Maintien de l’ouverture des milieux

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
153 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant le maintien des milieux ouverts menacés par l’embroussaillement grâce à des pratiques adaptées.

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MAEC Biodiversité - Maintien de l’ouverture des milieux — amélioration de la gestion par le pâturage

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
204 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant le maintien ou la restauration des milieux ouverts par une gestion pastorale ou un pâturage adapté.

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MAEC Biodiversité - Préservation des milieux humides

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
150 € par ha
Subvention - Engagement
Autre

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la préservation des milieux humides agricoles par une gestion adaptée des prairies permanentes.

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MAEC Biodiversité - Préservation des milieux humides — amélioration de la gestion par le pâturage

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
201 € par ha
Subvention - Engagement
Autre

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la préservation des milieux humides par une gestion pâturée adaptée des prairies engagées.

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MAEC Biodiversité - Protection des espèces 1 - Localisée

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
82 € par ha
Subvention - Engagement
Tout type de production

Mesure agroenvironnementale et climatique incitant à la mise en défens des surfaces en herbe pour préserver la biodiversité des cycles reproductifs.

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MAEC Biodiversité - Protection des espèces — niveau 1

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
82 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la protection d’espèces ciblées sur prairies via un plan de gestion adapté (niveau 1).

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MAEC Biodiversité - Protection des espèces — niveau 2

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
145 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la protection renforcée d’espèces ciblées sur prairies, avec retard de fauche (niveau 2).

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MAEC Biodiversité - Protection des espèces — niveau 3

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
200 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la protection renforcée d’espèces sensibles sur prairies, avec retard de fauche accru (niveau 3).

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MAEC Biodiversité - Protection des espèces — niveau 4

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
254 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la protection d’espèces à forts enjeux sur prairies, avec adaptation forte des pratiques (niveau 4).

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MAEC Biodiversité - Surfaces herbagères et pastorales

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
51 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant le maintien des surfaces herbagères et pastorales présentant un intérêt environnemental.

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MAEC Biodiversité - Systèmes herbagers et pastoraux

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
88 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant, à l’échelle du système, les pratiques herbagères et pastorales favorables à l’environnement.

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MAEC Climat - Autonomie fourragère — élevages d’herbivores niveau 1

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
121 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant le renforcement de l’autonomie fourragère des élevages d’herbivores (niveau 1).

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MAEC Climat - Autonomie fourragère — élevages d’herbivores niveau 2

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
177 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant l’amélioration de l’autonomie fourragère des élevages d’herbivores, exigences renforcées (niveau 2).

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MAEC Climat - Autonomie fourragère — élevages d’herbivores niveau 3

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
233 € par ha
Subvention - Engagement
Production animale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant l’autonomie fourragère poussée des élevages d’herbivores et la réduction des intrants (niveau 3).

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MAEC Eau - Gestion de la fertilisation et réduction des pesticides en grandes cultures

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
212–322 € par ha
Subvention - Engagement
Production végétale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la réduction de la fertilisation azotée et des pesticides en systèmes de grandes cultures.

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MAEC Eau - Grandes cultures 1 adaptée aux zones intermédiaires

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
92 € par ha
Subvention - Engagement
Production végétale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant l’adaptation des grandes cultures en zones intermédiaires aux enjeux agro-environnementaux du territoire.

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MAEC Eau - Pesticides - Grandes cultures 2

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
201 € par ha
Subvention - Engagement
Production végétale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant la réduction des produits phytosanitaires en systèmes de grandes cultures (niveau 2).

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MAEC Eau - Polyculture-élevage adaptée aux zones intermédiaires

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
69 € par ha
Subvention - Engagement
Production végétale

Mesure agroenvironnementale du FEADER rémunérant l’adaptation des systèmes de polyculture-élevage en zones intermédiaires pour leur résilience.

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MAEC - PRM : Protection des races menacés

Bourgogne-Franche-Comté
En attente
200 € par UGB
Subvention - Engagement
Production animale
2027

Mesure agroenvironnementale et climatique accompagnant les éleveurs de races animales menacées de disparition dans leur démarche de conservation.

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Paiement couplé végétal des légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences destinées à la production de semences

National
En attente
104 € par an et par ha
Subvention - Engagement
Production végétale
01/04/2027 → 15/05/2027

Aide couplée de la PAC soutenant les agriculteurs cultivant des légumineuses à graines ou fourragères déshydratées ou destinées aux semences.

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Paiements pour Services Environnementaux (PSE)

National
Ouvert
Aide au développement / structuration
Tout type de production

Dispositif national rémunérant les services environnementaux rendus par les agriculteurs pour accompagner la transition agro-écologique.

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Plan CASI - Aide exceptionnelle a l’achat de carburant agricole (GNR) - prolongation

National
En attente
15 centimes / litre de gazole non routier (GNR) agricole
Subvention - investissement
Tout type de production
Prolongation annoncee pour les travaux de septembre et, le cas echeant, d’octobre 2026 → Octobre 2026 (date exacte non publiee)

Aide de 15 centimes par litre sur le GNR agricole, prolongee pour les travaux d’automne 2026.

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Plan CASI - Calamites agricoles - pertes de fonds non assurables

National
En attente
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production
Non publie a ce jour → Non publie a ce jour

Indemnisation des pertes de fonds non assurables (plantations perennes, equipements, mortalites animales) liees aux aleas climatiques de 2026.

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Plan CASI - Degrevement de taxe fonciere sur les proprietes non baties (TFNB) pour pertes de recolte

National
Ouvert
Avantage fiscal
Tout type de production
Impositions etablies au titre de 2026 → Non publie a ce jour

Degrevement de taxe fonciere sur le non bati pour les parcelles touchees par les pertes de recolte de 2026, prononce d’office.

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Plan CASI - Fonds de rearmement agricole - volet incendies

National
En attente
Subvention - investissement
Tout type de production
Non publie a ce jour → Non publie a ce jour

Aide a la remise en production des exploitations agricoles sinistrees par les incendies de l’ete 2026.

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Plan CASI - Fonds de rearmement agricole - volet relance de la production et achat d’intrants

National
En attente
Subvention - investissement
Tout type de production
Non publie a ce jour → Non publie a ce jour

Aide a la remise en production financant l’achat d’intrants pour les exploitations touchees par la secheresse, pilotee par les prefets.

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Plan CASI - Guichet exceptionnel d’aide a l’achat d’engrais azotes (prolongation)

National
Ouvert
Subvention - investissement
Production vegetale
01/06/2026 (debut de la periode d’eligibilite des achats) → 31/12/2026

Aide a l’achat d’engrais azotes simples, prolongee jusqu’au 31 decembre 2026 pour securiser la campagne 2027.

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Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants assures (acompte porte a 80 %)

National
Ouvert
80 % % du montant previsionnel de l’indemnisation, au titre du plafond d’acompte
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production
Campagne 2026 (acompte majore applicable depuis fin juillet 2026) → Non publie a ce jour

Acompte d’ISN porte a 80 % pour les exploitants assures, verse par l’assureur sans attendre la cloture des recoltes.

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Plan CASI - Indemnisation de solidarite nationale (ISN) - pertes de recolte, exploitants non assures

National
En attente
Subvention - Aide au revenu
Production vegetale
Ouverture progressive par departement a compter de septembre 2026 (date exacte non publiee) → Non publie a ce jour

Indemnisation par l’Etat des pertes de recolte des exploitants non assures, dans les zones reconnues au titre de la secheresse et des canicules 2026.

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Plan CASI - Prise en charge de cotisations sociales agricoles (PEC) et echeanciers MSA - campagne d’automne 2026

National
En attente
Subvention - Aide au revenu
Tout type de production
Campagne d’automne 2026 (dates precises non publiees) → Non publie a ce jour

Prise en charge renforcee de cotisations sociales agricoles par la MSA et echeanciers individualises pour les exploitations fragilisees.

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Porter un projet LEADER (FEADER)

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
Aide au développement / structuration
Tout type de production

Programme européen LEADER financé par le FEADER pour le développement des territoires ruraux, porté par les Groupes d’Action Locale.

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Prêts de consolidation 2026

National
Ouvert
600000 € prêts garantis
Prêt / garantie
Tout type de production
13/04/2026 → 26/02/2027

Dispositif national de soutien à la trésorerie prenant en charge le coût de la garantie publique des prêts d’exploitations agricoles et coopératives.

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Prévention des risques professionnels

National
Ouvert
Formation
Tout type de production

Accompagnement de la MSA pour aider les exploitants à évaluer et réduire les risques professionnels auxquels leurs travailleurs sont exposés.

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Réalisation d’installations de méthanisation

National
Ouvert
45 € MWh PCS
Subvention - investissement
Tout type de production
01/01/2026 → 31/12/2026

Dispositif de l’ADEME soutenant la réalisation d’installations de méthanisation après étude de faisabilité favorable.

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Réhabilitation du potentiel de production en élevage après abattage

Bourgogne-Franche-Comté
Ouvert
40–80 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Production animale
Jusqu’au 31/12/2030

Dispositif de réhabilitation du potentiel de production en élevage après abattage, favorisant la résilience et le bien-être animal au pâturage.

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Santé des sols forestiers

National
Ouvert
250 000 € Aides
Subvention - Engagement
Autre
29/04/2026 → 28/07/2026

Dispositif national soutenant des projets territoriaux de démonstration et de diffusion de pratiques favorables à la santé des sols forestiers.

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Service de remplacement

National
Ouvert
Aide au développement / structuration
Tout type de production

Structures locales employant des agents qualifiés pour assurer le remplacement des exploitants absents sur leur ferme.

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Soutien aux investissements de solutions innovantes d’agroéquipements du verger

National
Ouvert
20–40 % des dépenses éligibles
Subvention - investissement
Production végétale
22/12/2023 → 31/07/2026

Dispositif national de FranceAgriMer finançant les investissements en agroéquipements innovants pour la modernisation des vergers.

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Tarif réduit du GNR agricole dès la facturation

National
Ouvert
Avantage fiscal
Autre
Permanent

Dispositif national de tarif réduit d’accise sur le gazole non routier pour les travaux agricoles et forestiers, appliqué dès la facturation.

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) exonération permanente

National
Ouvert
30 % d’éxoneration de taxe foncière
Avantage fiscal
Tout type de production

Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour certains terrains comme routes, chemins ruraux, cours d’eau et propriétés publiques.

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) exonération permanente oliviers (agricole ou non)

National
Ouvert
30 % d’éxoneration de taxe foncière
Avantage fiscal
Production végétale

Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains plantés en oliviers, agricoles ou non.

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) exonération temporaire bio

National
Ouvert
100 % d’éxoneration de taxe foncière
Avantage fiscal
Tout type de production

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains exploités en agriculture biologique.

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TFPNB exonérations temporaires de plein droit production de bois

National
Ouvert
100 % d’éxoneration de taxe foncière
Avantage fiscal
Production végétale

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés ou régénérés en bois.

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TFPNB Terrains nouvellement plantés en noyers

National
Ouvert
100 % d’éxoneration de taxe foncière
Avantage fiscal
Production végétale

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés en noyers.

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TFPNB Terrains situés dans un site Natura 2000

National
Ouvert
100 % d’éxoneration de taxe foncière
Avantage fiscal
Tout type de production

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains en site Natura 2000 sous engagement de gestion environnementale.

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TFPNB Vergers, vignes, cultures fruitières d’arbres et d’arbustes

National
Ouvert
100 % d’éxoneration de taxe foncière
Avantage fiscal
Production végétale

Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés en vergers, vignes ou cultures fruitières pérennes.

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