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MAEC Biodiversité - Protection des espèces 1 - Localisée
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MAEC Biodiversité - Protection des espèces 1 - Localisée

Dispositif de l’UE

Cette mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) de Bourgogne-Franche-Comté vise à préserver la biodiversité des terres agricoles en permettant aux espèces végétales et animales liées aux surfaces en herbe d’accomplir leurs cycles reproductifs. Elle incite pour cela les exploitants à la mise en défens des surfaces concernées.

Tout type de production Subvention - Engagement Pac Pilier 2 DDTM FEADER / Co-financeurs publics
Montant
82 € par ha
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Si vous pensez pouvoir être éligible à une MAEC : ; 1) Identifiez le territoire sur lequel se situe votre exploitation grâce à la carte sur le site de votre DRAAF ; 2) Identifiez le PAEC mis en oeuvre sur votre territoire et et vérifiez que la MAEC qui vous intéresse est ouverte dans ce PAEC ; 3) Contactez l’opérateur du PAEC de votre territoire qui vous donnera les critères d’éligibilité et les procédures à suivre

Projets éligibles

Dépenses éligibles

    Sans dépenses à justifier : aide calculée sur surfaces, éléments linéaires ou éléments ponctuels engagés ; respect du cahier des charges.

Zones et conditions d'éligibilité

    PAEC - Biodiversité

Règles de non-cumul

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Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

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Dernière vérification : 28/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « MAEC Biodiversité - Protection des espèces 1 - Localisée » en Bourgogne-Franche-Comté ?

Cette aide s’adresse à : Si vous pensez pouvoir être éligible à une MAEC : ; 1) Identifiez le territoire sur lequel se situe votre exploitation grâce à la carte sur le site de votre DRAAF ; 2) Identifiez le PAEC mis en oeuvre sur votre territoire et et vérifiez que la MAEC qui vous intéresse est ouverte dans ce PAEC ; 3) Contactez l’opérateur du PAEC de votre territoire qui vous donnera les critères d’éligibilité et les procédures à suivre. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. Consultez la section « Règles de non-cumul » ci-dessus le cas échéant. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Le dossier se dépose auprès de l’organisme financeur, selon ses propres modalités : certaines aides se demandent en ligne via un téléservice, d’autres par dossier papier. Quand la fiche affiche le bouton « Voir la mesure », il mène à la page de l’organisme qui les détaille.

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Informations légales Toutes les aides Notre méthodologie

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas, ni un engagement de la part de FEVE ou Ecocert d’obtention d’une aide, ni un conseil financier ou administratif. En tout état de cause, vous devez vérifier les conditions d’éligibilité et les montants auprès des organismes financeurs.