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Plan CASI - Prise en charge de cotisations sociales agricoles (PEC) et echeanciers MSA - campagne d'automne 2026
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Plan CASI - Prise en charge de cotisations sociales agricoles (PEC) et echeanciers MSA - campagne d'automne 2026

Dispositif publics nationaux

Volet social du plan CASI : renforcement de 20 M EUR de la campagne de prise en charge des cotisations sociales agricoles par la MSA pour l'automne 2026, complete par des echeanciers individualises de paiement pour les exploitations fragilisees par la secheresse.

Tout type de production Subvention - Aide au revenu HORS PAC MSA MSA
Montant
– prise en charge partielle de cotisations sociales agricoles (taux non publie)
Dates de l'appel
Ouverture Campagne d'automne 2026 (dates precises non publiees)
Clôture Non publie a ce jour

Bénéficiaires éligibles

    Exploitations agricoles en difficulte financiere importante, notamment du fait de la canicule et de la secheresse de 2026. La MSA identifie les exploitations prioritaires a partir des remontees de terrain.

Projets éligibles

    Sans objet - aide a la tresorerie, non adossee a un projet.

Dépenses éligibles

    Cotisations sociales agricoles appelees au titre de la campagne d'automne 2026.

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

    Cumulable avec les echeanciers individualises de paiement et les demandes de remise de penalites et majorations de retard, egalement prevus par la mesure 8.
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Dernière vérification : 08/09/2026

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