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Protection et valorisation des espaces agricoles et naturels

Dispositif public locaux

Le PAEN (Protection des Espaces Agricoles et Naturels) est un outil qui permet, dans un périmètre défini, d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de protection et de mise en valeur des espaces agricoles, naturels et forestiers. Objectifs Le PAEN permet de protéger durablement et de mettre en valeur les espaces agricoles et naturels soumis à pression foncière en secteur périurbain. Pour cela, il s’appuie sur la définition d’un périmètre de protection à l’échelle parcellaire et d’un programme d’actions précisant les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages au sein du périmètre. Pour vérifier l’éligibilité de votre projet et les conditions d’obtention de l’aide, merci de vous référer au règlement d’intervention rubrique Vos Ressources.

Tout type de production Aide au développement / structuration HORS PAC Collectivité territoriale Département
Montant
–
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture Permanent

Bénéficiaires éligibles

    Communes et intercommunalités intéressées par l’outil PAEN ; Structures publiques locales chargées de l’animation ; Agriculteurs, organisations agricoles, forestiers et acteurs environnementaux associés à la démarche

Projets éligibles

    Création ou animation d’un PAEN ; Protection durable des espaces agricoles et naturels périurbains ; Programme d’actions favorisant agriculture, gestion forestière, patrimoine naturel et paysages

Dépenses éligibles

    Élaboration du périmètre PAEN ; Élaboration et animation du programme d’actions ; Actions PAEN finançables par le Département lorsque les aides classiques ne sont pas mobilisables

Zones et conditions d'éligibilité

Règles de non cumuls

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Isère (38)

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Dernière vérification : 30/06/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Qui peut bénéficier de « Protection et valorisation des espaces agricoles et naturels » en Auvergne-Rhône-Alpes ?

Cette aide s’adresse à : Communes et intercommunalités intéressées par l’outil PAEN ; Structures publiques locales chargées de l’animation ; Agriculteurs, organisations agricoles, forestiers et acteurs environnementaux associés à la démarche. L’éligibilité définitive se vérifie auprès du financeur.

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d’éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l’organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d’aide publique. En cas de doute, contactez directement l’organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l’organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d’autres nécessitent un dossier papier.

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Informations légales · Toutes les aides

Cet outil propose un diagnostic permettant d’identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d’obtention d’une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d’éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.