Ouvert Occitanie

Soutenir les projets collaboratifs et citoyens pour accélérer les mutations et transitions du territoire

Dispositif de l'UE

Le territoire connait de grands défis à relever pour faire face aux adaptations de nos modes de vies, afin d'atténuer le changement climatique et ses conséquences. La diminution nécessaire de nos émissions de CO2 et la raréfaction des ressources impose un exercice périlleux. En parallèle, la société connait de fortes mutations notamment dans ses modes de vie et ses rapports sociaux s'exprimant déjà à travers des initiatives de mutualisations et de coopération. Pour répondre à ces enjeux, elle doit s'appuyer sur ces initiatives citoyennes et collaboratives afin de : Favoriser l'émergence des EnR à travers des projets collectifs et citoyens Participer à faire évoluer les pratiques et surtout les modèles d'organisations agricoles Inciter au changement de pratiques en faveur de la transition écologique et énergétique Plutôt que d'être thématique, cette action se veut méthodologique, avec pour maitre mot la mutualisation et la collaboration au sein des projets accompagnés. Elle aborde le montage des projets qui seront accompagnés par LEADER pour une adaptation au plus proche des besoins (mutualiser et optimiser plutôt que produire et consommer) et une pérennité des initiatives menées. Cela afin de favoriser la montée en compétences des habitants et des élus du territoire, développer la capacité d'agir, encourager les dynamiques d'entraide entre les différentes parties prenantes et acteurs du territoire. Elle visera à accompagner la création de dynamiques partenariales, notamment pour de l'animation et de l'expertise au démarrage.

Autre Aide au développement / structuration Pac Pilier 2 GAL FEADER / Région
Montant
1564 %
Dates de l'appel
Ouverture 01/01/2023
Clôture 31/12/2027

Bénéficiaires éligibles

    Acteurs locaux porteurs d'un projet s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l'exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous: Particuliers; Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad'Occ ...)

Projets éligibles

    Création de coopérative EnR, accompagnement des collectivités pour favoriser les installations collectives et les boucles d'autoconsommation, levée de fonds pour EnR citoyenne, soutien à un projet d'auto-construction, etc. ; Accompagnement aux mairies pour PLU favorisant l'habitat participatif, accompagnement de collectifs pour la définition d'un projet d'habitat participatif, action de communication pour l'habitat participatif, chantier de construction collectif, équipement collectif dans un habitat participatif rural, etc. ; Soutien à une campagne de publicité et de communication pour capter les ressources financières locales, émergence de clubs deals, accompagnement aux campagnes de crowdfunding, accompagnement à une campagne de capital equity locale, animation territoriale pour faciliter la mobilisation de l'épargne locale, formation d'entreprises, etc. ; Tiers-lieux thématiques, bibliothèque d'objets, service de prêt entre habitant, véhicules partagés, action de communication pour inciter au prêt, etc. ; Régie agricole municipale pour alimenter une cuisine collective, accompagnement à l'espace public nourricier, espace test agricole, outil communal de transformation, outil mutualisé de transformation, actions de recensement des arbres fruitiers publics, création d'entreprise pour des forêts en gestions alternatives et vivantes, SCIC forestières, formation à la gestion forestière vivante, etc. ;

Dépenses éligibles

    Outre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du FEADER, toute dépense matérielle ou immatérielle s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL est éligible à l'exception des dépenses exclues indiquées dans la liste ci-dessous: Contributions en nature dont bénévolat ; Auto-construction ; Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réel ; Amortissement des biens neuf ; Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l'opération d'investissement ; Réseaux secs et humides ; Travaux de voirie et d'espaces imperméabilisants des sols sauf si l'impossibilité technique est démontrée par une attestation d'un organisme qualifié; Achats et productions destinés à la revente.

Trouver d'autres aides agricoles

Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Cet outil est développé par

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Accompagne les agriculteurs et porteurs de projets dans leurs démarches de certification en Agriculture biologique.

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Dernière vérification : 21/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

Comment faire une demande pour cette aide ?

Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.