Soutien aux investissements structurants en matière de développement agricole et agro-alimentaire

Dispositif public locaux

OBJET Accompagnement du secteur agricole et agro-alimentaire tarnais dans les investissements nécessaires à la production, à la transformation, au stockage ou la commercialisation de leurs produits ou nécessaires à la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement. BÉNÉFICIAIRES − Organisations de producteurs au sens des articles L 551-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, − Entreprises exerçant une activité de production, de commercialisation et de transformation de produits agricoles, de produits de la forêt ou de produits de la pêche. MODALITÉS ET CONDITIONS D’OCTROI DE L’AIDE DÉPARTEMENTALE Opérations subventionnables : − Investissements visant l’acquisition, la modernisation ou l’amélioration de la production, de la transformation, du stockage ou de la commercialisation des produits, − Investissements nécessaires à la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement. Montant de l’aide : − taux de subvention : 15 à 20 % (variable en fonction du taux maximal d’aides publiques autorisées) − plafond de subvention : 25 000 € OBSERVATIONS Dans tous les cas, ces aides départementales s’inscrivent dans le cadre d’une convention conclue avec la Région et en complément de celle-ci. Les dossiers sont examinés au cas par cas dans le respect des règles communautaires.