Ouvert National

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) exonération temporaire bio

Dispositif publics nationaux

Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains exploités en agriculture biologique, sur une durée de 5 ans. Elle est accordée sur délibération des collectivités locales. Objectif : encourager financièrement la conversion et le maintien en AB des parcelles agricoles.

Tout type de production Avantage Fiscal HORS PAC Collectivité terrritoriale l'Etat

Montant

– 100 % d'éxoneration de taxe foncière

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Être un agriculteur actif (personne physique ou morale)

Projets éligibles

Uniquement après délibération de la commune ; La durée de l'exonération est fixée par la commune lors de la délibération ; Terres agricoles classées dans l'une des catégories « Terres, Prés, Pâturages, Vergers, Vignes, Bois et Landes, Lacs, Étangs et Jardins » ; Certification bio et formulaire à envoyer chaque année ; Exonérations sur délibération des collectivités territoriales.

Dépenses éligibles

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Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Ecocert

Ecocert certifie et valorise les bonnes pratiques environnementales dans l'agriculture.

FEVE

FEVE facilite l'installation de fermes agroécologiques en France en mobilisant l'épargne citoyenne.

Dernière vérification : 13/04/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

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La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

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