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TFPNB Terrains situés dans un site Natura 2000
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Ouvert National

TFPNB Terrains situés dans un site Natura 2000

Dispositif publics nationaux

Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains inclus dans un site Natura 2000, sous engagement de gestion environnementale. Elle est accordée pour 5 ans renouvelables sur présentation du contrat ou de la charte. Elle soutient la préservation des habitats naturels protégés.

Tout type de production Avantage fiscal HORS PAC Collectivité territoriale Etat
Montant
– 100 % d'éxoneration de taxe foncière
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture

Bénéficiaires éligibles

    Projets éligibles

      Terrains situés dans un site Natura 2000. Les terrains doivent figurer sur une liste arrêtée par le président du conseil régional et le propriétaire doit souscrire un engagement de gestion (contrat ou charte Natura 2000) pour 5 ans.

    Dépenses éligibles

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      D'autres aides dans la même région

      Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

      Aide au revenu compensant les surcoûts des agriculteurs actifs exerçant en zones défavorisées ou de montagne à contraintes naturelles.

      Prévention des risques professionnels

      Accompagnement de la MSA pour aider les exploitants à évaluer et réduire les risques professionnels auxquels leurs travailleurs sont exposés.

      aide de base au revenu (DPB)

      Aide au revenu de la PAC versée aux agriculteurs actifs qui activent leurs droits à paiement de base sur leurs hectares admissibles.

      Aide au répit en cas d’épuisement professionnel

      Aide de la MSA offrant un temps de répit aux agriculteurs confrontés à l'épuisement professionnel et aux risques psychosociaux.

      Ecorégime par les pratiques

      Paiement PAC de l'écorégime récompensant les exploitants qui adoptent des pratiques agroécologiques sur l'ensemble de leur exploitation.

      Indemnité de solidarité nationale (ISN) pour pertes exceptionnelles sur cultures non assurées

      Indemnisation de solidarité nationale pour les pertes de récolte sur cultures non assurées causées par un aléa climatique reconnu.

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      Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 600 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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      Installation

      DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

      Investissement

      PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

      Transition bio

      MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

      Cet outil est développé par

      Ecocert

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      Ecocert propose des certifications et des ressources d'information pour les acteurs de l'agriculture souhaitant valoriser leurs pratiques.

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      FEVE facilite l'accès au foncier agricole en mobilisant l'épargne citoyenne.

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      Dernière vérification : 13/04/2026

      Questions fréquentes sur les aides agricoles

      Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

      Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

      Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

      La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

      Comment faire une demande pour cette aide ?

      Cliquez sur "Voir la mesure" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

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      Informations légales · Toutes les aides

      Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.