TFPNB exonérations temporaires de plein droit production de bois

Dispositif publics nationaux

Exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains nouvellement plantés ou régénérés en bois. Sa durée varie selon l'essence forestière (10, 30 ou 50 ans). Elle soutient la production sylvicole et la restauration du couvert forestier français.

Production végétale Avantage fiscal HORS PAC Collectivité territoriale Etat

Montant

– 100 % d'éxoneration de taxe foncière

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Projets éligibles

Concerne la production de peupleraies, de résineux et de feuillus ; Les terrains boisés en futaie ou taillis sous futaies, autres que les peupleraies, ayant fait l’objet d’une régénération naturelle ; Le propriétaire doit envoyer avant le 1er janvier une déclaration n° 6707-SD accompagnée du certificat attestant de la régénération naturelle.

Dépenses éligibles

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Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

Cet outil est développé par

Ecocert

Accompagne les agriculteurs et porteurs de projets dans leurs démarches de certification en Agriculture biologique.

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Dernière vérification : 13/04/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

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La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

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Cet outil propose un diagnostic permettant d'identifier des aides agricoles susceptibles de correspondre à votre situation. Les résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement d'obtention d'une aide ni un conseil financier ou administratif. Les conditions d'éligibilité et les montants doivent être vérifiés auprès des organismes financeurs.