Ouvert Normandie

MAEC Transition des pratiques

Dispositif de l'UE

Afin d’accompagner la transition agroécologique des exploitations agricoles normandes et dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2027, la Région Normandie met en place une nouvelle forme de Mesure Agro-Environnementale et Climatique : le « Contrat de transition : MAEC forfaitaire Transition des pratiques ». Ce dispositif est un outil complémentaire aux MAEC surfaciques dont la gestion est assurée par l’Etat à compter de 2023. Cette intervention s’appuie sur une triple approche : Approche progressive : accompagnement des transitions en partant d’un point A pour arriver à un point B sur 5 années. L’état initial (point A) et l’état d’arrivée (Point B) sont définis chacun grâce à la réalisation d’un diagnostic agro-écologique de l’exploitation. Le diagnostic initial fixe des préconisations et un plan d’actions pour atteindre les objectifs. Une progression significative et quantifiée est attendue. L’accompagnement porte sur la démarche de progression et donc sur les résultats obtenus. Le diagnostic final évaluera la progression réalisée au cours du projet et l’atteinte des résultats. Approche personnalisée : à la différence des MAEC surfaciques qui proposent des cahiers des charges prédéfinis, le bénéficiaire identifie la thématique sur laquelle il souhaite faire évoluer son exploitation. Les thématiques activées en Normandie sont les suivantes : "Stratégie phytosanitaire" avec comme indicateur de résultat obligatoire une réduction des IFT herbicides et hors herbicides de l’exploitation d’au minimum 30%. "Bilan carbone de l’exploitation" avec comme indicateur de résultat obligatoire une amélioration du bilan carbone d’au minimum 15%. "Amélioration de l’autonomie protéique en élevage" avec des indicateurs de résultat obligatoire portant sur 4 blocs techniques (accroissement de la part de surfaces d’intérêt protéique fourragères, amélioration des pratiques d’élevage, accroissement de la production fermière de concentrés, réduction de la dépendance aux protéines “bateau”), et dont les valeurs cible dépendent des filières animales concernées, l’éleveur devant atteindre les valeurs cibles sur au moins 2 des 4 blocs techniques mobilisables. Approche forfaitaire : la rémunération est attribuée sur une base forfaitaire déterminée à partir des caractéristiques moyennes des exploitations agricoles française (SAU moyenne notamment).

Tout type de production Subvention - Engagement Pac Pilier 2 Région FEADER / région
Montant
18000 subvention forfaitaire
Dates de l'appel
Ouverture
Clôture 2027

Bénéficiaires éligibles

    Personne physique ou morale exerçant une activité agricole, porteuse d’un projet de transition agroécologique, dont le siège social est localisé en Normandie. Le demandeur doit être à jour de ses cotisations sociales.

Projets éligibles

    Dépenses éligibles

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      Cette aide fait partie d'un catalogue de plus de 170 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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      Installation

      DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

      Investissement

      PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

      Transition bio

      MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

      Dernière vérification : 20/05/2026

      Questions fréquentes sur les aides agricoles

      Comment savoir si je suis éligible à cette aide ?

      Consultez les critères d'éligibilité listés sur cette page. Pour une analyse personnalisée, utilisez notre outil de diagnostic gratuit qui croise votre profil avec les conditions de chaque aide. Les conditions définitives sont vérifiables auprès de l'organisme financeur.

      Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

      La plupart des aides sont cumulables dans la limite des plafonds d'aide publique. En cas de doute, contactez directement l'organisme financeur ou utilisez notre diagnostic pour identifier les combinaisons possibles.

      Comment faire une demande pour cette aide ?

      Cliquez sur "Voir la mesure" ou "Accéder au portail" ci-dessus pour consulter les modalités de dépôt de dossier directement sur le site de l'organisme financeur. Les démarches varient selon les aides : certaines se font en ligne via des téléservices, d'autres nécessitent un dossier papier.

      Aides Agricoles par Ecocert × FEVE

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