Transformation de produits agricoles issus de l'exploitation

Dispositif de l'UE

Ce dispositif des Pays de la Loire soutient les investissements relatifs aux ateliers de transformation de produits agricoles issus de l'exploitation, qu'il s'agisse de création ou de rénovation d'ateliers existants visant à augmenter la capacité de production ou à améliorer les conditions de travail. Les produits transformés doivent être majoritairement destinés à l'alimentation humaine. Le dispositif vise à améliorer la viabilité et la résilience des exploitations, à accroître leur valeur ajoutée et à favoriser les circuits de proximité, la contrepartie nationale étant assurée prioritairement par la Région.

Tout type de production Subvention - investissement HORS PAC Région FEADER + région

Montant

30 – 40 % du montant des investissements éligibles

Dates de l'appel

Ouverture

Clôture

Bénéficiaires éligibles

Sont éligibles : - Les agriculteurs personnes physiques ou morales au sens des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/2115 et de la réglementation nationale prise pour son application dont les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ; - - Les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à jour de leur cotisation au Haut Conseil de la Coopération Agricole ; Les entreprises* dont l’actionnariat principal (50 % ou plus) est composé d’agriculteurs ou de groupements d’agriculteurs au sens des articles 3 et 4 du R(UE) 2121/2115 et de la réglementation nationale prise pour son application et dont les autres actionnaires sont des personnes physiques. Ce type d’entreprise devra compter moins de 5 ETP à la date de la demande d’aide. (*) au sens de la définition nationale du décret 2008-1354 du 18 décembre 2008, découlant de la recommandation européenne 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 En outre, le porteur de projet, personne physique ou au moins un associé pour les personnes morales, doit être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 64 ans. La situation est appréciée au 1er janvier de l’année civile de dépôt de la demande. Le porteur de projet doit avoir son siège d’entreprise situé en Pays de la Loire. Le site concerné par les investissements doit être en Pays de la Loire ou exceptionnellement dans un département limitrophe aux Pays de la Loire.

Projets éligibles

Dépenses éligibles

Pour ce type de projet seront admissibles les investissements ayant pour objet : cas 1: la transformation des produits agricoles*, que le produit fini soit ou non un produit agricole (tel que défini à l’annexe 1 du traité de fonctionnement de l’Union européenne – TFUE). Les dépenses liées au stockage, au conditionnement en amont ou en aval du process de transformation sont également incluses ; cas 2: le conditionnement des produits transformés* associés ou non au stockage ; cas 3: les ateliers conditionnant des œufs ou du lait cru*; la commercialisation dès lors qu’elle est associée à des dépenses correspondant aux trois cas cités ci-dessus.

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Cette aide fait partie d'un catalogue de 550 dispositifs de soutien aux exploitations agricoles en France, répertoriés par Ecocert et FEVE. Subventions à l'installation, aides à l'investissement, soutien à la transition agroécologique ou aide à la certification biologique : explorez l'ensemble des financements disponibles pour votre projet.

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Installation

DJA, prêts bonifiés et aides régionales pour les porteurs de projet et jeunes agriculteurs en phase d'installation.

Investissement

PCAE, plans de modernisation et subventions pour les bâtiments, équipements et outils de production agricole.

Transition bio

MAEC, aide à la conversion bio et dispositifs pour adopter des pratiques agroécologiques durables.

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Ecocert

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Dernière vérification : 20/05/2026

Questions fréquentes sur les aides agricoles

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